Congés payés, RTT, primes : bientôt un compte épargne temps pour tous les salariés de France ?

Comme tout salarié le sait, il y a un délai avant lequel il faut absolument se poser congés payés et RTT s’il en profite. En principe, les congés payés doivent être pris avant le 31 mai de chaque année, mais cela peut varier selon les entreprises.

Sauf exception, s’ils ne sont pas pris à temps, les jours de repos peuvent tout simplement être perdus… à moins que l’entreprise ne mette en œuvre le principe de compte épargne temps (CET).

Accumulez vos congés

Cette dernière « permet de cumuler vos droits aux congés payés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qui y sont allouées », lit-on sur service-public.fr.

« Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant les périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée », écrit-on sur le site du ministère du Travail.

En clair, avec un CET, il n’y a plus de limite de durée pour prendre des congés : soit ils s’accumulent sur un compte et peuvent être pris ultérieurement, soit ils sont payés par l’entreprise.

Bientôt un compte épargne temps pour tous ?

Les conditions exactes d’utilisation du CET dépendent des accords mis en place dans les entreprises. En plus, « La création d’un compte épargne temps dans l’entreprise n’est pas obligatoire », précise-t-on sur service-public.fr. On estime qu’un salarié sur cinq y a accès en France.

Une information qui pourrait être modifiée dans les prochains mois. Un accord sur le CET pour tous (CETU, pour compte épargne temps universel donc) serait sur la bonne voie.

Ce mardi 16 avril 2024, un texte proposant l’universalité du CET a été proposé par l’U2P, le syndicat des entreprises locales, qui représente, selon elle, « les deux tiers des entreprises françaises ». Ce texte, très critiqué par le Medef, a été validé par quatre organisations syndicales sur cinq, lit-on plus loin. Libérer.

Dans quels cas pourrait-on utiliser ce compte épargne temps ?

Selon Le Parisienle texte prévoit qu’un salarié pourra « épargner » une semaine de congé par an (dans le cas d’un salarié bénéficiant de cinq semaines de congés payés). LE Les jours de RTT non pris pourraient également être mis de côtétout comme le au fil du temps où le bonus.

Le salarié pourra alors puiser sur son compte épargne temps universel en cas d’arrivée d’un enfant, pour aider un proche ou en cas de besoin (sous conditions). Au bout d’un an, elle pourra être mobilisée dans le cas d’un engagement associatif ou citoyen, et au bout de trois ans pour tout autre motif.

Le Cetu est mobilisable sous conditions d’ancienneté et transférable d’une entreprise à l’autre. Sa gestion serait assurée par la Caisse des Dépôts.

Le texte doit désormais être validé par l’ensemble des bureaux syndicaux nationaux, avant une nouvelle réunion prévue mardi 23 avril 2024. Si l’accord est confirmé, le texte pourrait très bien devenir un projet de loi, qui serait débattu au Parlement. Pour rappel, le compte épargne temps universel était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

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