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Y a-t-il des produits chimiques dangereux dans les couches jetables dans l’UE ?

En tant que députés européens préoccupés par l’exposition des personnes aux produits chimiques nocifs, nous avons appelé à plusieurs reprises la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures afin d’augmenter les niveaux de protection et nous avons fortement soutenu le développement de la stratégie européenne sur les produits chimiques pour la durabilité.

Il est maintenant temps de tenir les importantes promesses faites, notamment celle de limiter les substances les plus nocives dans les produits de consommation tels que les articles de puériculture.

L’une des premières occasions pour la commission de donner l’exemple est de soutenir la proposition d’une large restriction des produits chimiques nocifs dans les couches à usage unique que des millions d’enfants portent tous les jours à travers le continent.

Les parents ne devraient jamais avoir à s’inquiéter de la présence de produits chimiques nocifs dans les couches que leurs enfants portent tous les jours pendant plusieurs mois à plusieurs années.

Malheureusement, les comités scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont récemment émis des avis négatifs à une proposition de restriction des autorités françaises, qui pourrait renforcer la protection des enfants contre l’exposition à des produits chimiques nocifs par le port de couches.

Nous appelons la commission à faire preuve de leadership et à présenter une proposition visant à restreindre les substances nocives ciblées par la proposition de manière globale dès que possible.

Pour rappel, en octobre 2020, les autorités françaises de contrôle du marché ont constaté la présence de plusieurs groupes de produits chimiques préoccupants – tels que le formaldéhyde, les polychlorobiphényles (PCB), les dioxines et furanes, et les composés organiques volatils (COV) – dans des produits à usage unique. couches vendues en France.

Les substances détectées sont connues depuis longtemps pour leurs propriétés nocives, qui ont été associées à de graves impacts sur la santé, notamment des troubles neurologiques, immunologiques, endocriniens ou métaboliques.

Ces impacts sont particulièrement préoccupants pour les populations dans les fenêtres de développement vulnérables, comme les jeunes enfants, se manifestant parfois des années après l’exposition.

C’est donc en toute logique que les autorités françaises ont décidé de donner suite aux résultats de leurs tests et ont proposé une restriction au niveau européen.

Un dossier de restriction a été préparé et déposé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), où il a été discuté tout au long de l’année 2021 dans les deux comités d’évaluation des risques et socio-économique (respectivement RAC et SEAC).

Principe de précaution?

A notre grand désarroi, les deux commissions ont émis des avis négatifs, au motif que trop d’incertitudes empêchent la caractérisation complète du risque en jeu, des coûts et bénéfices associés à la restriction, et in fine sa bonne application.

Tout d’abord, les conclusions émises par RAC sont contradictoires.

D’une part, elle considère que « les données scientifiques disponibles et l’évaluation des risques ne démontrent pas que les substances incluses dans la proposition sont présentes dans les couches à des niveaux présentant un risque ».

Mais d’un autre côté, il considère également qu’il n’est pas possible d’exclure complètement les risques liés à l’exposition à certaines substances, qui doivent « être maintenues aux niveaux les plus bas possibles dans les couches ».

En ce qui concerne le SEAC, le comité considère que le dossier de restriction n’a pas réussi à démontrer « que les avantages potentiels de la restriction proposée sont supérieurs aux impacts négatifs potentiels et aux coûts », pointant des incertitudes sur le risque posé par la présence des substances, les sources des substances détectées ainsi que leur présence au-dessus des niveaux de migration, la capacité de l’industrie à se conformer à la restriction et les difficultés à quantifier les avantages associés à la restriction.

En attendant, elle concède que « la restriction proposée par la France aurait été praticable, contrôlable et la mesure la plus appropriée si un risque à l’échelle de l’UE lié aux couches pour bébés à usage unique avait été démontré ».

Nous reconnaissons que la situation actuelle, où la présence de substances nocives dans les couches ne provient pas d’un ajout intentionnel, présente des défis pour l’évaluation.

Les incertitudes sont courantes dans les discussions scientifiques et il est sain qu’elles soient documentées de manière transparente. Pourtant, ils ne doivent pas être utilisés pour justifier l’inaction et c’est précisément pourquoi les traités de l’UE et les réglementations sur les produits chimiques prévoient que le principe de précaution peut être utilisé.

Dans la situation actuelle, une partie particulièrement vulnérable de la population est sciemment exposée à des produits chimiques nocifs par le biais d’un produit de consommation courante. Bien que le risque découlant de cette exposition puisse être difficile à caractériser de manière exhaustive, il ne peut pas non plus être exclu. La proposition de restriction sur la table offre aux autorités européennes la meilleure opportunité actuellement disponible pour remédier à la situation.

Nous demandons donc à la Commission européenne de soutenir cette proposition maintenant afin d’accroître la protection des enfants aujourd’hui et demain et de montrer sa crédibilité dans la réalisation des promesses incluses dans la stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité.


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