Vous êtes dans le monde des cryptos ? Voici comment éviter de gros problèmes selon l’AMF !

La réglementation des cryptomonnaies en France franchit une nouvelle étape majeure. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a commencé à accepter les demandes des fournisseurs de services d’actifs cryptographiques. Cette initiative intervient avant l’entrée en vigueur des règles de l’Union européenne (UE) sur les marchés d’actifs cryptographiques (MiCA).

Détails de la demande de fournisseur de services cryptographiques

L’AMF a annoncé sur son site Internet qu’elle acceptait les demandes des prestataires de services de crypto-actifs depuis le 1er juillet. Le régulateur a ouvert les candidatures environ six mois avant la mise en œuvre des règles MiCA, ce qui permet aux prestataires de se préparer et de se conformer aux nouvelles exigences. L’UE prévoit de mettre en œuvre le règlement MiCA le 30 décembre. L’AMF a précisé que dix services de crypto-actifs nécessiteront une autorisation de l’UE à partir de cette date.

Ces services comprennent la garde et l’administration d’actifs cryptographiques pour le compte des clients, l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs cryptographiques et le trading de cryptomonnaies. La liste comprend également l’exécution d’ordres d’actifs cryptographiques pour le compte des clients, la fourniture de conseils en matière de cryptomonnaies, la gestion de portefeuille et l’offre de services de transfert de cryptomonnaies.

Conformité et obligations des art.sécurité

Les prestataires de services en cryptoactifs doivent se conformer à un ensemble d’obligations au titre du règlement MiCA. L’AMF souligne la nécessité de se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT), ainsi qu’à des obligations rigoureuses en matière de cybersécurité.

Le cas échéant, des exigences en matière de conservation des fonds et de ségrégation des actifs s’appliqueront également. L’AMF a noté que des périodes de transition seront autorisées dans certaines circonstances. Cependant, tous les fournisseurs de l’UE doivent obtenir l’agrément MiCA d’ici juillet 2026.

Bien que strictes, les nouvelles réglementations visent à renforcer la confiance et la sécurité dans le secteur des crypto-actifs. Les fournisseurs devront s’adapter rapidement pour se conformer aux nouvelles normes, ce qui pourrait conduire à une plus grande transparence et à une plus grande stabilité du marché. Cependant, cette transition posera également des défis, en particulier pour les petites entreprises qui pourraient avoir du mal à répondre aux exigences réglementaires complexes et coûteuses.

Luc José A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d’une certification de consultant blockchain délivrée par Alyra, j’ai rejoint l’aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l’économie, je me suis engagé à sensibiliser et informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu’elle offre. Je m’efforce chaque jour d’apporter une analyse objective de l’actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en cours.

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