- 43% des Français ignorent leurs droits à indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol.
- Les passagers ont droit à une indemnisation allant de 250 à 600 euros.
- Des sociétés spécialisées peuvent aider les passagers à obtenir une indemnisation.
Une enquête récente révèle qu’une grande partie des Français ignorent leurs droits en matière d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol, alors qu’ils existent depuis deux décennies. Ce manque d’information touche 43% des citoyens, pourtant ils sont confrontés à des situations de retard ou d’annulation dans 35% des cas.
Près de la moitié des Français ignorent encore leurs droits à indemnisation en cas de retard ou d’annulation de leur vol, malgré l’existence de ces règles depuis 20 ans. C’est ce que révèle une enquête réalisée par Flightright en partenariat avec Poll&Roll, publiée le 28 mars.
Étonnamment, 35 % des voyageurs ont déjà subi un retard ou une annulation de vol, mais la moitié d’entre eux n’ont pas déposé de plainte. En effet, une loi européenne datant de 2004 oblige les compagnies aériennes à indemniser les passagers concernés par une annulation de vol ou un retard d’au moins trois heures. Cette indemnisation peut aller de 250 à 600 euros par passager, selon la distance parcourue par le vol.
Par exemple, pour les vols de moins de 1 500 km (comme Paris-Madrid), les passagers peuvent prétendre à une indemnisation de 250 euros. Pour les vols de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (comme Paris-Pointe-à-Pitre), le montant de l’indemnisation est de 400 euros par passager. Les vols entre 1500 et 3500 km hors Union européenne (comme Paris-Istanbul) vous donnent également droit à 400 euros par passager. Enfin, les vols de plus de 3 500 km (comme Paris-New York) permettent de prétendre à 600 euros par passager.
Comment obtenir une indemnisation en cas de vol retardé ou annulé ?
Il faut rester vigilant quant aux exceptions d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vols. En fait, cette règle ne s’applique qu’à vols au départ d’un pays de l’Union européenne soit vers un pays de l’Union Européenne lorsque la compagnie aérienne est européenne. Ainsi, un vol New York-Paris opéré par Air France peut bénéficier d’une indemnisation, mais pas le même vol opéré par American Airlines.
Par ailleurs, les compagnies aériennes peuvent invoquer « des circonstances exceptionnelles dont les contours sont précisés par la jurisprudence ». Selon Imane El Bouanani, responsable juridique de Flightright, « les conditions météorologiques ou les alertes à la bombe sont incontestablement des circonstances extraordinaires ».
En revanche, les grèves peuvent être sujettes à interprétation : les grèves des contrôleurs aériens sont considérées comme des circonstances extraordinaires, mais pas celles du personnel de l’entreprise. Si un pilote tombe malade avant un vol, il ne s’agit pas d’un cas de force majeure et les passagers ont droit à une indemnisation en vertu du droit européen.
Les plaintes ne donnent pas toujours lieu à une indemnisation
« Un tiers des plaintes ne donnent lieu à aucune indemnisation », révèle une étude. Face à cette situation, il existe des solutions pour obtenir satisfaction.
La première étape consiste à déposer une plainte via le formulaire en ligne de la compagnie aérienne ou par email. En l’absence de réponse, il est recommandé d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’entreprise ne réagit pas, il est conseillé d’engager des poursuites judiciaires.
Heureusement, une aide juridique peut être demandée. La protection juridique, « généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation », peut vous accompagner dans vos démarches, y compris lors de procédures judiciaires, en prenant en charge les frais de justice. Certaines entreprises spécialisées proposent également une assistance. Ils se chargent du litige amiable et mettent à disposition un avocat partenaire si nécessaire.
Le taux de réussite de ces entreprises est élevé, avec plus de 90 % des réclamations atteignant la phase amiable. De plus, ils fonctionnent à la commission, sans frais initiaux pour les clients. Toutefois, les commissions varient entre 30 à 50% selon les cas.
Il est donc recommandé d’envisager ces prestations en cas d’échec des démarches personnelles, notamment si les frais de justice ne peuvent être avancés. En cas de succès, les commissions pourront être compensées par la compensation obtenue. En revanche, en cas de perte en justice, aucun paiement n’est exigé.
