Voilà pourquoi la liste des procédures de santé innovantes doit être révisée

Moins connu que l’accès précoce à des médicaments innovants, l’accès à des analyses biochimiques et génétiques avancées peut avoir tout autant d’impact sur les patients. Ces procédures innovantes de biologie moléculaire peuvent guider le diagnostic ou le traitement. Les progrès en cancérologie, notamment, les rendent de plus en plus indispensables.

Mais le système en place depuis 2015 atteignait ses limites. Chaque année, la Sécurité sociale alloue une enveloppe fermée pour leur financement. La liste de ces « actes innovants » avait rapidement gonflé, au point d’empêcher le financement de nouveaux actes. Retirer des actes de la liste d’exonération, soit pour les rembourser systématiquement, soit pour les écarter faute de pertinence, devenait indispensable.

127 actes réévalués

La Haute Autorité de santé (HAS) a entrepris la réévaluation des 127 actes les plus coûteux. Ils concernent les cancers, les maladies rares et les maladies infectieuses. Elle vient de publier l’évaluation (favorable) du « séquençage d’un panel de gènes » pour trois types de cancer : le poumon, la leucémie la plus fréquente et les tumeurs gastro-intestinales rares. L’évaluation des autres actes devrait être achevée d’ici fin 2026.

La réforme du système vise théoriquement à réduire les inégalités entre patients, car seuls les établissements les mieux dotés peuvent proposer certaines procédures sur leur budget, une fois l’enveloppe nationale épuisée. L’augmentation significative de l’enveloppe (380 millions d’euros) ne semble toutefois pas d’actualité et les économies demandées à la biologie dans le budget de la Sécurité sociale ne favoriseront pas la banalisation de ces analyses de pointe.