Suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’administration fiscale a perdu les données de plus d’un million de bénéficiaires du chèque énergie. Pour remédier à cette erreur, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a promis un compteur de réclamations en ligne.
Rappelons que le chèque énergie permet aux ménages aux ressources insuffisantes de prendre en charge une partie des dépenses énergétiques, mais aussi l’achat de combustible pour les foyers au bois. Son montant varie en fonction des revenus du ménage, ainsi que de sa composition. La principale condition pour accéder à cette subvention est un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 11 000 euros.
L’envoi du chèque énergie 2024, découpé en quatre vagues, a eu lieu en avril dernier. En raison du bug administratif lié à la taxe d’habitation, un million d’allocataires éligibles n’ont pas bénéficié de cette aide en avril. Alerté par les organisations de défense des consommateurs, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a évoqué la mise en ligne d’un guichet de réclamation pour cette catégorie à la mi-mai. Plus récemment, le 3 mai, le responsable a dit à nos confrères deOuest de la France que ce fameux guichet serait finalement opérationnel en juillet et non à la mi-mai.
La procédure à suivre pour contester la non-réception du chèque énergétique
Ainsi, la campagne de contestation de la non-réception du chèque énergie débutera officiellement en juillet 2024. Avant d’introduire une réclamation, le demandeur devra au préalable s’assurer de son éligibilité, en vérifiant le montant de son revenu fiscal de référence. (RFR). Il est possible de confirmer votre éligibilité et de calculer le montant de votre chèque énergie via le simulateur en ligne, disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr.
C’est également sur ce même site que sera mis en ligne le compteur des réclamations. Pour procéder au litige, il est nécessaire de joindre certains documents prouvant votre éligibilité, à commencer par une copie de la carte d’identité, le numéro fiscal, ainsi qu’une facture d’électricité à votre nom. Si le demandeur a réellement droit au chèque énergie, il le recevra dans un délai d’un mois. Pour obtenir plus d’informations sur le chèque énergie 2024, il est possible de contacter un agent au numéro 0 805 204 805, du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
