Voici pourquoi des millions de propriétaires risquent une amende de 150 € à partir du 1er juillet
Afin d’éviter toute facturation non désirée, il est nécessaire pour les propriétaires d’un logement ou pour les personnes ayant déménagé au cours de l’année 2023 de remplir leur déclaration foncière.
Après la déclaration d’impôts et toutes les demandes de l’administration fiscale, il semble que tout ne soit pas encore bouclé pour certains. Les propriétaires français doivent s’assurer d’avoir rempli leur déclaration foncière avant le 1er juillet, sous peine de recevoir une amende.
Concrètement, les propriétaires d’un logement, neuf ou non, ainsi que les personnes ayant déménagé au cours de l’année 2023 sont concernés par cette démarche. Vous devez donc vous rendre sur le site Impots.gouv pour renseigner votre situation.
Une déclaration obligatoire sous peine de payer une amende de 150 €, selon le site service-public.fr. Pour rappel, il s’agit d’un moyen pour l’administration fiscale de vérifier si les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les logements vacants.
6,12 millions de contribuables concernés
Bref, si un changement de situation est intervenu entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2024, cette déclaration doit être faite. Bailleur social, propriétaire occupant ou non, SCI… tous sont concernés.
Cependant, si une déclaration d’occupation a été faite en 2023 et que la situation n’a pas changé, cela n’est pas nécessaire. De plus, cette même année, 34 millions de contribuables auraient été concernés, selon le rapport des Finances publiques, et 82 % d’entre eux auraient payé correctement. Ce serait donc 18 % d’entre eux, soit 6,12 millions de personnes, pour qui cette démarche serait obligatoire.
Pour les contribuables directement concernés, cette démarche peut évidemment aussi se faire en ligne. Il suffit de se rendre sur le site des Finances publiques, puis de cliquer sur « gérer mon bien immobilier ». La suite de la procédure est ensuite expliquée.
