Alors que la période de déclaration des impôts s’est terminée le 6 juin, les retardataires avaient jusqu’au 26 juin pour corriger ou déclarer leurs revenus en retard. Désormais, de nouvelles étapes les attendent.
Pour rappel, la campagne de déclaration fiscale 2024 a débuté le 11 avril dans toute la France. Les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu qui n’ont pas déclaré leurs ressources à temps risquent une majoration. Si le formulaire est complété avant de recevoir une mise en demeure, la majoration sera de 10%. Lorsque la déclaration est envoyée après la mise en demeure, mais dans un délai d’un mois, la majoration est de 20 %. Enfin, si le contribuable ne complète pas sa déclaration dans le mois qui suit la mise en demeure, il sera sanctionné d’une majoration de 40 %.
Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus à temps, l’avis d’imposition sera disponible à partir de fin juillet. Pour ceux qui attendent un remboursement du fisc ou qui n’ont rien à payer, l’avis sera mis en ligne dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 2 août. Les avis papier seront envoyés entre le 24 juillet. et le 29 août par courrier. En ce qui concerne en revanche les contribuables devant payer un montant supplémentaire, l’avis d’imposition en ligne sera accessible entre le 26 juillet et le 2 août. Quant à la version papier, elle sera envoyée entre le 25 juillet et le 23 août.
Quand les autorités fiscales procéderont-elles aux remboursements ?
Rappelons qu’en souscrivant à un crédit d’impôt, il est possible de cumuler une prime qui sera versée par le fisc. Concrètement, le crédit d’impôt est un montant alloué au contribuable pour les dépenses liées aux services d’aide à la personne. Ce montant est déduit du montant de l’impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur à la facture fiscale, le surplus est restitué au contribuable. Cette année, les remboursements auront lieu les 24 juillet et 31 août. Ces dates concernent aussi bien les contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt que ceux ayant payé un excédent d’impôt par prélèvement à la source en 2023.
En cas de changement de compte bancaire, l’administration fiscale invite ses contribuables à mettre à jour leurs informations avant le 2 juillet, afin de recevoir leur remboursement sur le bon compte. Ceux qui ne sont pas concernés par le remboursement ont jusqu’à mi-septembre pour mettre à jour le compte bancaire sur lequel le fisc déduira le montant de la note fiscale.
