Depuis le 29 mars, la loi qui limitait à un seul le nombre de cartouches de cigarettes importées d’un pays de l’Union européenne vers la France a officiellement pris fin. Toutefois, les particuliers ne pourront pas importer des quantités illimitées, et le gouvernement tient à le préciser.
Jusqu’alors, la réglementation française limitait à une seule unité le nombre de cartouches de cigarettes importées de l’étranger vers la France. Maintenant, les choses ont changé. Publié au Journal officiel le 29 mars, un nouveau décret met fin à cette limitation quantitative. Les consommateurs pourraient alors croire qu’ils ont carte blanche pour importer des cigarettes en quantité illimitée, mais ce n’est pas le cas.
Dès la publication du nouveau décret, le gouvernement a souhaité remettre les pendules à l’heure. » Rien n’est plus faux que de dire qu’on va ouvrir les frontières», à l’importation du tabac, a affirmé le ministère chargé des Comptes publics.« Nous changeons seulement notre logique. Les douaniers pourront désormais s’appuyer sur une série d’indices pour sanctionner», expliquait-il le 29 mars. Alors comment se dérouleront les contrôles douaniers ?
Comprendre ces nouvelles réglementations sur l’importation de cigarettes
Désormais, ce sera aux douaniers de juger si le tabac importé par un consommateur est destiné à la consommation personnelle ou au commerce. Pour cause, si le premier usage est autorisé, le second ne l’est pas. « On en a profité pour changer complètement la logique», a expliqué Thomas Cazenave. Ce détail est également mentionné dans le décret. « La finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le voyage est effectué par un particulier pour ses propres besoins« , nous pouvons lire.
Ainsi, concrètement, une personne franchissant la frontière française peut importer cinq cartouches et passer les contrôles douaniers sans souci, si elle considère que cette quantité est destinée à son usage personnel. D’autre part, « Si une personne n’a qu’une seule cartouche dans sa voiture, mais qu’elle porte le nom du destinataire, une adresse de livraison, cela tombe sous le coup du décret.», explique le ministre des Comptes publics.
Les particuliers souhaitant rapporter du tabac de l’étranger dépendent donc de l’évaluation des agents en douane. Pour Thomas Cazenave, ce nouveau décret permet d’optimiser la lutte contre le commerce illégal du tabac. D’ailleurs, la Confédération des buralistes a très bien accueilli cette nouvelle réglementation. « Nous nous basons sur une logique de finalité, plus que de seuil ou de quantité. Quelle que soit la quantité, à la revente, elle est sanctionnée», indique Thomas Cazenave.
