Le gouvernement proposera, le 24 avril en Conseil des ministres, un projet de loi visant à simplifier le bulletin de paie. Objectif : rendre plus lisibles les fiches de paie françaises, qui comportent parfois plus d’une cinquantaine de lignes.
De nombreuses lignes et une multitude de montants. À la fin de chaque mois, c’est le même constat pour de nombreux Français : il est particulièrement difficile de lire et de comprendre sa fiche de paie. Pour simplifier les choses, le gouvernement envisage de déposer un projet de loi visant à rendre la fiche de paie plus lisible, notamment en regroupant les catégories liées aux cotisations sociales.
Salaire brut, salaire net, montant social net, cotisations santé, cotisations retraite plafonnées ou non, cotisations chômage, indemnités de transport, cotisations légales ou celles prévues par la convention collective… les mentions sur les fiches de paie sont très nombreuses et parfois très difficile à comprendre. déchiffrer.
En France, le nombre de lignes sur une fiche de salaire est ainsi estimé par Bercy à plus d’une cinquantaine, alors que des pays comme l’Allemagne ou l’Espagne n’en proposent que 15. Un détail, qui, s’il permet aux salariés de comprendre précisément le montant de leur salaire, peut être parfois déroutant.
Bercy veut lancer une simplification du bulletin de paie, dont le nombre de lignes serait considérablement réduit.
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— InfoFrance 2 (@infofrance2) 15 avril 2024
Cumuler les cotisations sociales
Face à ce constat, le gouvernement a décidé de déposer un projet de loi visant à simplifier les fiches de paie, en réduisant le nombre de lignes sur la fiche. Le gouvernement souhaite par exemple supprimer le détail des cotisations maladie, accident du travail ou assurance chômage, pour les regrouper sur une seule ligne intitulée « cotisations sociales ». Une manière, selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, de simplifier « radicalement » ce document dont il qualifie le format actuel de « excessivement complexe au vu des usages qui en sont faits ».
Bruno Le Maire propose donc que la fiche de paie n’indique que « les principaux agrégats composant la rémunération » sans détailler les cotisations sociales versées. Elle passerait ainsi de plus d’une cinquantaine de lignes à une trentaine seulement. Si cette loi est adoptée, les entreprises auraient jusqu’en 2027 pour s’y conformer, le temps que les éditeurs de logiciels s’adaptent à la nouvelle législation.
