Attention aux mauvaises surprises de fin d’année.
Attention à votre portefeuille, une nouvelle facture est sur le point d’arriver à tous les locataires de France. Si la fiscalité foncière pèse désormais exclusivement sur les propriétaires, louer un bien ne signifie pas que l’on est totalement exonéré de certaines charges depuis la suppression de la taxe d’habitation. Encore faut-il le prévoir dans vos dépenses.
Il y a quelques semaines, tous les propriétaires ont reçu un document fiscal important : l’avis de taxe foncière. Si la plupart ne regardent que le montant total à payer au fisc, inscrit en grand format sur la première page, tous ceux qui possèdent un bien loué à l’année doivent se concentrer sur la deuxième partie du document. La page n°2 détaille le calcul de cet impôt local et permet de comprendre quelle partie du total est versée à quelle collectivité. Parmi ces éléments, un doit être payé par le locataire.
Au milieu de toutes les colonnes, un impôt ne concerne que le résident du lieu. Il s’agit de la taxe sur les déchets ménagers, qui peut également être indiquée sous l’appellation « TEOM ». C’est dans la cinquième colonne. Le montant à lire est celui indiqué sur la ligne « Cotisation 2024 ».
Ceci n’est pas réglementé au niveau national : ce sont généralement les intercommunalités qui décident du tarif appliqué. De ce fait, le montant varie de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par logement, selon le bien et la ville dans laquelle il se situe.
Si la taxe foncière doit être payée en totalité par le propriétaire, c’est au locataire de payer la TEOM. Le propriétaire peut donc exiger le remboursement du montant. Maintenant que les montants exacts sont connus, de nombreux locataires devraient donc être sommés par leur propriétaire de leur payer cette dette en plus du loyer mensuel.
Mais tout dépend de ce que prévoit le contrat de location : soit il est stipulé que le propriétaire fait la réclamation dès la réception ou le paiement de la taxe foncière, soit cela est déjà prévu dans les charges, auquel cas un rattrapage sera effectué. à la date anniversaire du bail en cas de provision insuffisante.
Dans tous les cas, les locataires doivent penser à inclure cette dépense dans leur budget. Car comme tout le reste, la taxe a évidemment encore augmenté. Difficile de faire une estimation précise compte tenu de la volatilité de la taxe. Toutefois, pour ceux qui l’ont payé en 2023, il devrait y avoir environ une augmentation de 4 à 5 % par rapport au dernier montant.