Affichant une volonté d’économies, le budget 2025 présenté par le gouvernement prévoit de réduire le coût de l’apprentissage. La rémunération nette de certains apprentis risque d’être réduite.
Après avoir été fortement encouragé ces dernières années pour soutenir l’emploi des jeunes, l’apprentissage se voit freiné dans le budget 2025 présenté jeudi par le gouvernement. Non seulement une réduction des aides à l’embauche est prévue, mais le salaire net des apprentis devrait également diminuer.
Il s’agira pour cela de réduire les exonérations de cotisations sociales dont ils bénéficient actuellement. Tant qu’elle n’excède pas 79 % du SMIC, la rémunération des apprentis n’est soumise à aucune cotisation salariale de sécurité sociale.
Comme le souligne Capital, il s’agit actuellement des seuls revenus de travail à être totalement exonérés de cotisation sociale générale (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En septembre, un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) estimait le coût de ces différentes baisses de charges à 1,5 milliard d’euros en 2023.
Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le gouvernement estime que ce régime social particulier n’est pas toujours justifié, sachant que « certaines rémunérations sont relativement importantes ».
Un salaire parfois supérieur au SMIC
Le salaire des apprentis varie selon leur âge et leur niveau d’études. Il peut atteindre 100 % du Smic, soit 1 766 euros brut par mois, voire plus si le Smic du secteur conventionnel est supérieur à ce montant.
Le gouvernement envisage ainsi d’abaisser par décret le seuil d’exonération de cotisations sociales de 79 % à 50 % du Smic pour les salariés en contrat d’apprentissage. Selon l’Igas et l’IGF, cette mesure réduirait de 19 euros le revenu net d’un apprenti percevant 1 042 euros par mois, soit le salaire moyen de ces contrats.
Une deuxième mesure inscrite dans le PLFSS consiste à soumettre à la CSG et à la CRDS les rémunérations des salariés en apprentissage dépassant 50 % du SMIC.
Dans cette optique d’économie, le gouvernement a également décidé de baisser la prime à l’embauche des apprentis.
Un effort de 1,2 milliard d’euros est demandé et une des pistes explorées est de réduire cette aide de 6 000 à 4 500 euros. Selon le ministère du Travail, une « modulation par niveau de qualification » ou « par taille d’entreprise » est également envisagée.
