Attendue pour la fin de l’année, la nouvelle réforme de l’assurance chômage, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été reléguée au second plan suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est dans ce contexte politique que le gouvernement a donc pris la décision de prolonger les règles actuelles d’indemnisation du chômage jusqu’au 31 octobre. Après cette date, plusieurs scénarios sont possibles.
- Le décret portant nouvelle réforme de l’assurance chômage devait être publié en juillet
- La nouvelle réforme prévoit que les demandeurs d’emploi doivent travailler 8 mois sur une période de 20 mois pour avoir accès à une indemnisation.
- La durée minimale d’indemnisation doit passer de 4,5 mois à 6 mois
- la durée maximale devait être réduite à 15 mois, contre 18 mois actuellement
C’est en juillet dernier que devait être publié le décret portant promulgation de la nouvelle réforme de l’Assurance chômage. Une réforme qui visait à durcir les règles d’indemnisation. En effet, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé plusieurs mesures qui devaient être appliquées en décembre. La première, qui n’est pas des moindres, concernait les conditions d’accès à l’indemnisation chômage. La nouvelle réforme indiquait que les demandeurs d’emploi devaient travailler 8 mois sur une période de 20 mois pour accéder à l’indemnisation.
La durée d’indemnisation devait également subir des modifications. La durée minimale devait passer de 4,5 mois à 6 mois à compter du 1er décembre. Quant à la durée maximale, elle devait être raccourcie à 15 mois, contre 18 mois actuellement. D’autres mesures impactant les demandeurs d’emploi étaient également attendues pour la fin de l’année, mais la dissolution de l’Assemblée nationale a changé la donne. En effet, avec l’organisation des récentes élections législatives au cours desquelles le Nouveau Front populaire a remporté la majorité, le gouvernement a été contraint de prolonger les règles d’indemnisation actuelles jusqu’au 31 octobre.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage dépendent de plusieurs paramètres
Une fois cette date passée, plusieurs scénarios sont possibles. Si le nouveau Premier ministre est de droite, il y a de fortes chances que la nouvelle réforme attendue pour décembre soit finalement maintenue. Cependant, même si elle devait voir le jour, cette réforme pourrait encore subir quelques évolutions. Deuxième scénario possible : si le nouveau Premier ministre est de gauche ou d’extrême droite. Dans ce cas, la nouvelle réforme de l’assurance chômage serait alors définitivement abandonnée. Après le 31 octobre, il faudra donc trouver une solution concrète.
Pour y parvenir, le gouvernement pourrait choisir de prolonger une nouvelle fois la réglementation actuelle ou d’opter pour une nouvelle réforme. Mais dans ce dernier cas, les partenaires sociaux devraient se réunir pour trouver un accord sur cette nouvelle réforme. Dans ce cas, ils pourraient alors reprendre l’accord qu’ils avaient conclu en novembre dernier (qui concernait un assouplissement des règles d’indemnisation). « Il faudra un certain temps pour mettre en œuvre les nouvelles règles relatives aux allocations de chômage.. « Il y a donc peu de chances que le cadre change à partir du 31 octobre », explique Denis Gravouil, de la CGT.
