Violences sexuelles commises par l’abbé Pierre : que dit la loi ? – La chronique féministe de Violaine de Filippis Abate – 10 septembre 2024

L’abbé Pierre, décédé en 2007, est accusé par plus d’une vingtaine de personnes de violences sexuelles sur majeurs et mineurs. Puisqu’il est décédé, aucune poursuite pénale post-mortem n’est possible contre lui. Cependant, l’une des questions que beaucoup se posent est de savoir si des individus encore en vie et qui avaient connaissance des faits pourraient être poursuivis pour défaut de dénonciation, comme le prévoit l’article 434-3 du Code pénal.

A titre liminaire, il est essentiel de rappeler que seules les autorités judiciaires disposent des moyens d’investigation nécessaires pour déterminer s’il existe une prescription ou si une infraction est légalement caractérisée. Néanmoins, la jurisprudence ayant apporté un éclairage sur l’interprétation de l’infraction de non-dénonciation de privation, de maltraitance ou d’agression ou d’abus sexuel infligés à un mineur ou à toute personne incapable de se protéger, nous pouvons ici proposer quelques pistes de réflexion.