Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe 5,5 milliards d’euros d’erreurs dans la branche famille – 17/05/2024 à 17:53

La Cour des comptes a une nouvelle fois pointé du doigt les comptes de la branche familiale de la Sécurité sociale, estimant « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne » à 5,5 milliards d’euros.

« 5,5 milliards d’euros d’indus mais aussi de prestations indûment non versées ont été constatés fin 2023, qui ne seront jamais régularisés », a souligné la Cour dans un communiqué.

Elle se déclare donc « dans l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour 2023.

« Les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations » représentent « 7,4% du montant des prestations », indique la Cour dans son rapport annuel sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale.

Elles concernent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. « Notamment, un quart des sommes versées au titre du RSA sont entachées d’erreurs », souligne-t-elle.

L’année dernière, la Cour a été encore plus sévère, « refusant de certifier » les comptes de l’exercice 2022, en raison d’un « montant bien trop élevé » d’erreurs, de 5,8 milliards d’euros.

Elle « reconnaît les efforts déployés par la Cnaf » l’année dernière, mais le « nombre d’erreurs non corrigées » reste « encore élevé ».

« La capacité de détection des erreurs du réseau reste bien inférieure au risque induit par la fiabilité insuffisante des données déclarées par les bénéficiaires », souligne-t-elle.

« La Cnaf demande aux allocataires de déclarer leurs ressources trimestriellement, et il y a de nombreuses erreurs de la part des allocataires dans ces déclarations, notamment pour la prime d’activité », argumente-t-on à la Cnaf.

La mise en place de la « solidarité à la source », dès fin 2024, devrait permettre de « réduire significativement les risques » d’erreurs, a indiqué à l’AFP Nicolas Grivel, son directeur général, puisque les déclarations seront pré-remplies.

La branche familiale a réalisé un constat de fraude en 2023, comme elle le fait tous les deux ans.

Selon la Cour des comptes, la fraude potentielle « représente 4,9% des prestations juridiques payées » par la Cnaf, soit 3,90 milliards d’euros, en hausse de 39% par rapport à la précédente évaluation de 2021.

« Le RSA, la prime d’activité et les aides au logement » sont les « prestations les plus susceptibles de fraude », constate-t-elle.

La Cour a « certifié avec réserve » les comptes 2023 des autres branches de la Sécurité sociale.

L’assurance maladie a étendu sa démarche d’estimation des fraudes (notamment aux dentistes et médecins spécialistes), qui aboutissent à une fourchette comprise entre 1,4 et 1,9 milliard sur un périmètre couvrant moins d’un tiers de ses dépenses, selon la Cour.