Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a clarifié les orientations du gouvernement concernant les possibilités de révocation des agents publics.
Mieux définir l’insuffisance professionnelle et élargir la palette des sanctions : le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini a détaillé vendredi ses intentions concernant le licenciement des agents publics.
Un mois et demi après avoir suscité la colère des syndicats en déclarant au journal Le Parisien vouloir lever le « tabou du licenciement » dans la fonction publique et en soulignant le faible nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle, M. Guerini a estimé lors d’un échange avec des journalistes à Paris, « l’insuffisance professionnelle (était) aujourd’hui très mal définie ».
« Rien ne le caractérise dans le statut de la fonction publique » et le même constat s’applique, selon lui, au licenciement pour faute, autre motif de licenciement des fonctionnaires, a-t-il soutenu dans le cadre de cet échange, organisé par l’Association des associations sociales. Journalistes d’information (Ajis).
Mieux distinguer l’insuffisance professionnelle du licenciement pour faute
« Alors le sujet » de la réforme de la fonction publique que prépare M. Guerini pour l’automne, « est de savoir comment mieux distinguer l’insuffisance professionnelle et le licenciement pour faute (…) ; nous avons laissé ces deux notions indéfinies.
« Le deuxième sujet est la progressivité du système de sanctions que l’on peut avoir », le ministre le jugeant actuellement « très binaire » car il offre peu d’alternatives au licenciement ou à la révocation en cas d’insuffisance ou de faute.
Au début du mois, Stanislas Guerini avait déjà indiqué que le but de la réforme en cours n’était pas d’introduire une forme de licenciement économique dans la fonction publique.
13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 licenciements pour faute en 2022
Les débats autour du licenciement des fonctionnaires ne sont pas « l’alpha et l’oméga du projet de loi, mais ce sont des questions qui ne peuvent être laissées en dehors du champ de réflexion », a-t-il soutenu vendredi. Selon les chiffres de l’administration, 13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 licenciements pour faute ont été enregistrés en 2022 dans la fonction publique de l’État, qui compte au total 2,5 millions d’agents publics.
Les propos de Stanislas Guerini au Parisien ont irrité les syndicats, la moitié d’entre eux ayant choisi de boycotter mardi une réunion de concertation sur cette réforme de la fonction publique. « Le dialogue social n’est pas artificiel, des éléments peuvent bouger dans la concertation », s’est défendu vendredi le ministre.
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