vers la fin du contrôle discriminatoire des bénéficiaires ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est en pleine tourmente. Quinze associations, dont Amnistie internationale et le Fondation Abbé Pierrea récemment déposé un recours devant le Conseil d’État, accusant l’organisation d’utiliser un algorithme « discriminatoire » pour sélectionner les bénéficiaires à surveiller. Ce système de notation des bénéficiaires soulève une question brûlante : la CAF stigmatise-t-elle les plus précaires ?
Un algorithme sous le feu des critiques
Pour mieux cibler les bénéficiaires « sensibles à la fraude », la CAF s’appuie sur un algorithme qui attribue un « score de suspicion ». Ce score serait influencé par des facteurs tels que chômage ou le bénéficier de l’aide sociale comme le RSA ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés), augmentant ainsi les chances de contrôle pour les ménages les plus vulnérables.
Selon les associations, cette méthode d’évaluation renforce une logique de stigmatisationassimilant « précarité » et « fraude ». Une situation dénoncée comme une forme de abus institutionnel qui cible les plus démunis.
Un appel à plus de transparence
Les associations demandent à la CAF de révéler comment fonctionne cet algorithme. Pour Valérie Persanmembre de l’association Changer de capil est inacceptable qu’un outil financé par l’argent public ne soit pas plus transparent. L’appel déposé exige que le Cnaf (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) explique clairement son algorithme et ses critères de sélection.
La CAF se défend mais reste ouverte aux évolutions
Face à ces accusations, Nicolas GrivelLe directeur général de la CAF, reconnaît que des erreurs peuvent survenir, mais justifie le recours à l’algorithme en expliquant que les situations des bénéficiaires sont souvent complexes. Il assure néanmoins que la CAF est prête à « faire évoluer le système » si un tribunal venait à ordonner des modifications.
Ce débat pourrait bien bousculer le système de contrôle des allocataires en France, et mettre en lumière les zones d’ombre de l’usage des algorithmes dans le secteur public.
A suivre de près : La CAF sera-t-elle contrainte d’abandonner cet outil de contrôle controversé ou choisira-t-elle de réformer son système pour échapper aux accusations de discrimination ?