Vers la fin des tarifs réglementés de l’électricité en France ?
L’Autorité de la concurrence a créé une onde de choc dans le débat énergétique en recommandant de préparer la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV). Ces prix constitueraient un frein à la concurrence et n’encourageraient pas suffisamment les comportements d’économie d’énergie.
Prix réglementés, protection des consommateurs ou frein à la concurrence ?
Les tarifs réglementés, fixés par l’État sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), jouent aujourd’hui un rôle central dans la protection des consommateurs français face à la volatilité des marchés. Ils permettent en effet de lisser les variations des prix de gros de l’électricité, offrant ainsi une certaine stabilité aux ménages.
Ces prix, notamment adossés au mécanisme Arenh (accès réglementé à l’énergie nucléaire historique), limitent l’impact des hausses spectaculaires observées ces dernières années. Sans ce système, la hausse des prix aurait pu atteindre 100 % en janvier 2023, contre 80 % grâce à l’effet de lissage.
Une décision sous haute tension
Cependant, l’Autorité de la concurrence considère que cette réglementation est devenue un obstacle au fonctionnement du marché. Elle affirme que les VTR limitent la diversité des offres proposées par les fournisseurs alternatifs et restreignent les investissements dans le secteur. À ses yeux, le modèle actuel ne garantit ni des prix bas ni une réelle stabilité aux consommateurs sur le long terme.
En opposition directe, la CRE prône le maintien des VTR pendant au moins cinq ans, soulignant leur rôle de « filet de sécurité » pour 20 millions de foyers. Elle rappelle également que ces tarifs incitent à une consommation plus responsable via des options comme les heures creuses ou l’offre « Tempo », qui contribuent à équilibrer le réseau électrique en réduisant les pointes de demande.
Le débat est d’autant plus crucial que la fin du système Arenh, prévue pour fin 2025, nécessitera une profonde refonte du marché de l’électricité. Dans ce contexte, le gouvernement français doit se prononcer avant la fin de l’année et remettre un rapport à la Commission européenne. La ministre de l’Energie, Olga Givernet, a déjà reconnu l’attachement des Français à ces tarifs tout en soulignant l’importance de prendre en compte les évolutions nécessaires pour répondre aux contraintes européennes.