La recharge gratuite des véhicules électriques sur le lieu de travail touche à sa fin. Dès janvier 2025, l’URSSAF imposera aux entreprises d’inclure cet avantage dans le calcul des cotisations sociales, modifiant ainsi une mesure qui, depuis 2020, favorisait l’adoption des voitures électriques.
L’URSSAF vient d’annoncer une modification qui pourrait remodeler le paysage de la mobilité électrique. À partir de 2025, le recharge gratuite des véhicules électriques sur le lieu de travail sera considéré comme un avantage en nature. Et ça change beaucoup de choses.
Bientôt la fin de la recharge gratuite au travail pour vos véhicules électriques ?
L’URSSAF annonce un changement de réglementation qui pourrait modifier la dynamique de la mobilité électrique en France. A compter du 1er janvier 2025, la recharge gratuite des véhicules électriques proposée par les entreprises sera considérée comme un avantage en nature, mettant fin à un cadre fiscal favorable en vigueur depuis 2020.
Ce système, mis en place il y a quatre ans, permettait aux salariés recharger gratuitement leur voiture électrique sur leur lieu de travailsans que cela génère des charges sociales pour les entreprises ni une fiscalité supplémentaire pour les salariés. L’objectif était d’encourager l’adoption des véhicules électriques, notamment face à l’expansion des zones à faibles émissions (LEZ) dans les grandes villes. Ce soutien prendra toutefois fin avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, obligeant les entreprises à inclure la valeur de l’électricité fournie dans le calcul des cotisations sociales.
Quelles sont les conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Cette évolution réglementaire impose aux entreprises de faire des choix stratégiques. Ils pourront continuer à proposer la recharge gratuite, mais devront assumer les coûts liés aux cotisations sociales. Une autre option serait de facturer l’électricité consommée ou de mettre en place des forfaits adaptés. Pour les salariés, cette fin de la gratuité pourrait se traduire par des dépenses supplémentaires, rendant l’acquisition d’un véhicule électrique moins attractive.
Les salariés voyageant sur de longues distances pourraient être particulièrement impactés par ce changement. L’électricité consommée sera considérée comme un avantage en nature, augmentant potentiellement leur revenu imposable et leurs obligations fiscales. L’avantage financier de la recharge gratuite a largement contribué à compenser le coût élevé des véhicules électriques, même avec le soutien gouvernemental actuel. Cette nouvelle situation risque de ralentir leur adoption, alors que les ZFE rendent les véhicules thermiques de plus en plus contraignants.
Une décision contradictoire
Ce tournant intervient dans un contexte où les pouvoirs publics encouragent activement la mobilité électrique, mais aussi à réaliser de grosses économies. L’URSSAF justifie cette modification par un souci d’équité fiscale, affirmant que tout avantage offert par un employeur doit être traité de manière uniforme. Cependant, cette décision pourrait contrecarrer les efforts visant à accélérer la transition énergétique, en rendant plus difficile la conversion des automobilistes au tout électrique.
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De plus, la suppression de cet avantage met en lumière les inégalités existantes. Jusqu’à présent, seuls les salariés ayant les moyens d’acquérir un véhicule électrique pouvaient en bénéficier, ce qui pose la question de l’accessibilité des politiques de transition écologique.
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Source :
Presse Citron