Vers des jours d’attente supplémentaires pour les fonctionnaires ?

A Dès son arrivée à Matignon, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a promis de « faire des économies » alors que le déficit public pourrait atteindre 5,6% du produit intérieur brut (PIB) en fin d’année. Dans ce contexte, le rapport sur l’absentéisme dans la fonction publique publié le 5 septembre par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pourrait l’inspirer.

Commandé en début d’année par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, le rapport visait à formuler des propositions pour « réduire l’absentéisme de manière globale, avec une attention particulière pour les absences de courte durée ». Les échosLe directeur général de l’Assurance maladie Thomas Fatôme a demandé au gouvernement de « réfléchir à un nouveau système » qui serait « plus soutenable financièrement mais aussi plus juste ». Selon lui, l’absentéisme correspond à une dépense « de l’ordre de 16 milliards d’euros » alors que « le déficit de la branche santé sera probablement supérieur aux 11,4 milliards d’euros attendus par la commission des comptes de la Sécurité sociale en juin » et « devrait rester à un niveau historiquement très élevé », a-t-il insisté.

L’absentéisme « historiquement élevé » en 2022

La législation a déjà connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Introduit en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le jour de carence pour les fonctionnaires a été supprimé en 2014 sous le mandat de François Hollande avant d’être rétabli en 2018 au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. En cas d’arrêt maladie, les fonctionnaires disposent donc d’un jour de carence avant d’être indemnisés par l’assurance maladie, contre trois jours dans le privé. Toutefois, les salariés du privé – notamment dans les grandes entreprises – peuvent parfois bénéficier d’un maintien de leur rémunération à 100 % dès leur premier jour d’absence via une indemnisation de l’employeur.

Le rapport de l’Igas et de l’IGF note une « augmentation générale » des absences pour raisons de santé à partir de 2020. Au cours de la période 2014-2019, les travailleurs étaient absents environ huit jours par an. « Des niveaux comparables dans les secteurs public et privé », précise le rapport. En 2022, ces absences s’élevaient à 14,5 jours par agent dans le secteur public et 11,7 jours dans le secteur privé par salarié. Un niveau « historiquement élevé » qui semble avoir diminué en 2023.

Deux leviers envisagés

Parmi les propositions avancées figure l’introduction d’un ou deux jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires. Selon les auteurs, la réforme de 2018 « a atteint son objectif de réduction des absences de courte durée », permettant des économies de 94 millions d’euros en 2021, 113 millions en 2022 et 134 millions en 2023. L’instauration d’un deuxième jour de carence dans le secteur public permettrait une nouvelle économie de 174 millions d’euros selon le rapport, et jusqu’à 289 millions d’euros avec un troisième jour de carence. Selon une note publiée par l’Insee en juillet, l’instauration du jour de carence a en effet permis de réduire la fréquence des arrêts maladie dans l’Education nationale mais cela « ne traduit pas forcément une réduction des absences qui seraient injustifiées » car cette mesure a pu inciter « les personnes malades à travailler ».

L’autre levier envisagé par le rapport est la réduction du taux de rémunération des agents publics en congé de courte durée. Actuellement, les fonctionnaires sont rémunérés à 100% pendant les trois premiers mois de congé, à l’exception du jour de carence. Si ce taux passait à 90% – comme dans le secteur privé – cela permettrait une économie totale de 900 millions d’euros.