Vaucluse : se croyant espionné, il abat un drone Enedis avec un fusil de chasse

Il s’agit d’un règlement de comptes plutôt inhabituel. La commune de Robion (Vaucluse), habituellement très calme, a été le théâtre d’une fusillade d’un nouveau genre ce mercredi matin. Un drone de la société Enedis a été abattu en plein vol par un riverain qui utilisait son fusil de chasse.

Selon La Provence, qui a rapporté l’incident, un homme a tiré sur l’appareil qui volait à proximité des maisons de son quartier. L’habitant de la commune s’est senti surveillé par l’engin volant. Sans plus attendre, ce riverain, se croyant espionné, a saisi son fusil de chasse et a abattu l’objet volant non identifié.

Plainte déposée

Le problème est que le drone en question n’était en aucun cas un appareil destiné à espionner le quartier, mais un engin officiel. Il appartient à la société gestionnaire du réseau électrique Enedis, qui surveillait l’état des lignes à haute tension à proximité.

Le riverain sera entendu ce jeudi au commissariat. Il risque des poursuites pour « destruction de biens appartenant à autrui par des moyens dangereux », ainsi que la suspension de son permis de chasser.

Que dit la loi ?

L’utilisation des drones est très réglementée en France, encore plus en cette période olympique. La prise de vue aérienne est possible pour un drone lors d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues prises ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Il est en revanche interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).

Mais surtout, la loi précise qu’il n’est pas possible de faire voler un drone au-dessus d’une zone du territoire français en violation d’une interdiction pour des raisons militaires ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires…).

Cela est en effet puni, même en cas de maladresse ou de négligence, de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette peine est portée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones.