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Varsovie fait des concessions pour trouver un accord avec Bruxelles — RT en français

Varsovie et Bruxelles ont achevé les négociations sur le plan de relance post-Covid qui étaient au point mort en raison de différends sur les réformes judiciaires polonaises et d’accusations de non-respect de l’État de droit dans le pays.

La Pologne a clos les négociations avec Bruxelles sur le plan de relance post-Covid, qui devrait permettre son déblocage rapide par la Commission européenne, a annoncé le 13 mai le gouvernement polonais. « Tant l’équipe du côté polonais que l’équipe qui a été créée par le président de la Commission européenne sont parvenus à un accord sur le contenu » des principaux points de l’accord, a déclaré le porte-parole du gouvernement polonais. Piotr Muller.

Selon lui, cela signifie que le plan de relance d’une valeur totale d’environ 35 milliards d’euros « devrait être formellement approuvé » prochainement, une fois définitivement accepté par Bruxelles. « En ce moment, nous attendons une dernière étape de la Commission européenne », a ajouté Piotr Müller.

Selon le représentant polonais auprès de l’Union européenne, Andrzej Sados, la procédure devrait s’achever début juin. Le plan de relance polonais post-Covid a été bloqué par Bruxelles en raison de conflits sur l’état supposé de la justice en Pologne et notamment l’existence de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, instance accusée par Bruxelles de porter atteinte à l’indépendance des juges.

Le 13 mai, la Commission européenne a souligné dans un tweet que « le plan polonais devrait inclure des engagements pour : démanteler la chambre disciplinaire, réformer le régime disciplinaire et réintégrer les juges illégalement révoqués ».

Budapest accepte de démanteler sa chambre disciplinaire controversée

Selon le ministre polonais du Développement et de la Technologie, cité par l’agence PAP, la Pologne a accepté de démanteler la chambre disciplinaire et d’introduire « quelques modifications » du régime disciplinaire au cours du second semestre de cette année. Un projet soumis par le président polonais Andrzej Duda concernant la chambre disciplinaire est actuellement débattu au Parlement polonais et pourrait être adopté fin mai. Selon le projet présidentiel, les juges siégeant dans la chambre disciplinaire auraient la possibilité de choisir une autre chambre de la Cour suprême ou de prendre leur retraite. La chambre controversée serait remplacée par un nouvel organe appelé la « Chambre de responsabilité professionnelle ». La chambre disciplinaire fait partie d’une refonte majeure du système judiciaire polonais, considéré dans l’UE comme un recul par rapport aux normes démocratiques européennes.

Varsovie, pour sa part, a justifié ces changements par sa volonté de lutter contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire. Elle a également refusé de respecter les décisions de la justice européenne et a été condamnée à des astreintes pécuniaires journalières pour avoir ignoré en juillet une ordonnance de la Cour de justice de l’UE ordonnant l’arrêt des activités de cette chambre disciplinaire.

Varsovie a également été sanctionnée financièrement pour ne pas avoir respecté une décision de la CJUE sur la fermeture d’une mine de charbon.

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