une « très forte probabilité de tentative de fraude massive » (Cour des comptes)

UN « très forte probabilité de tentatives de fraude massives » : tels sont les propos d’Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, à propos de certains stocks de certificats d’économies d’énergie (CEE) demandés dans le cadre du coup de pouce « rénovation énergétique d’une maison individuelle » (Bar-TH-164). Elle s’exprimait le 17 septembre 2024, en commission des finances de l’Assemblée nationale, afin de présenter les conclusions du rapport d’évaluation de l’institution sur le dispositif des CEE. Les efforts mis en œuvre pour lutter contre les cas de fraude ne sont, par ailleurs, pas assez significatifs, a poursuivi la présidente. « Les contrôles ne sont pas ou peu automatisés et les sanctions prononcées entre 2011 et 2023 sont très peu nombreuses et peu dissuasives. »

Envisager de réelles économies