Comment fonctionne cette taxe actuellement ?
Cette taxe sur les émissions de CO2 à l’échappement démarre actuellement à 50 euros pour un véhicule émettant plus de 118 grammes de CO2 par kilomètre (comme certaines Renault Clio ou Citroën C3). Depuis le 1er janvier 2024, cette taxe peut atteindre 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 grammes, comme les voitures de sport ou les SUV haut de gamme d’Alfa Romeo, BMW, Porsche ou Ferrari.
Au contraire, un bonus écologique est versé pour compenser les prix plus élevés des voitures électriques, jusqu’à 4 000 euros pour un véhicule coûtant jusqu’à 47 000 euros, hors véhicules chinois.
Que veut faire le gouvernement ?
Selon le journal « Le Monde », Bercy envisage de resserrer à nouveau la balance (actuellement 118 grammes de CO2 par kilomètre) pour la baisser à 106 grammes en 2026 puis à 99 grammes l’année suivante. De facto, seuls les véhicules électriques ne seraient pas taxés, tandis que les véhicules hybrides, qui émettent plus que les seuils fiscaux annoncés par le gouvernement, le seraient toujours.
Qu’en pense l’industrie automobile ?
Le président de la Plateforme automobile Luc Chatel a dénoncé mercredi devant les sénateurs ce changement de barème, qui créerait une « taxe déguisée ». Selon lui, ces nouvelles recettes trahiraient en fait le principe de « péréquation », entre le malus sur les véhicules polluants et la prime sur les véhicules les moins polluants.
Il s’agirait désormais de taxer non pas « les 20% les plus pollueurs » mais « M. et Mme Tout le monde », a lancé le représentant des constructeurs et équipementiers. Le secteur réclame « de la stabilité, de la lisibilité, de la simplicité » dans ces mesures d’incitation fiscale, sinon elles resteront « incompréhensibles » pour les acheteurs, selon M. Chatel.
Électrifier le parc de véhicules de société
Le gouvernement n’a pas encore commenté les mesures visant à inciter les entreprises à électrifier leurs flottes, qui représentent la moitié des ventes de véhicules neufs. Rares sont les plus grandes entreprises qui respectent encore leur obligation d’acheter 10 % de véhicules à faibles émissions.
