Une rupture conventionnelle pourrait priver temporairement les Français d’allocations chômage

Une nouvelle mesure pourrait bien durcir encore davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage.

Pour les chômeurs, la situation risque de devenir bientôt plus complexe et difficile. En effet, dans les années à venir, une nouvelle contrainte pourrait s’ajouter aux chômeurs. Si la nouvelle se concrétise, il deviendra indispensable d’éviter à tout prix les licenciements voire les ruptures conventionnelles.

Il y a quelques semaines, alors que le gouvernement préparait la réforme de l’assurance chômage, diverses mesures étaient envisagées pour durcir les critères d’éligibilité aux prestations. Parmi celles qui seront mises en œuvre figurent la réduction de la durée d’indemnisation et l’augmentation de la période d’emploi requise pour prétendre à l’assurance chômage.

Ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 1er août 2024, mais il faudra finalement attendre le 31 octobre 2024. Un décret vient d’être publié pour l’annoncer. Ce n’est pas la première fois que la réforme est repoussée. Elle avait déjà été repoussée à un mois plus tard, fin juin 2024. « Cette réforme pourrait ainsi faire l’objet d’aménagements, de discussions entre forces républicaines », avait indiqué Matignon au journal Libération en juin.

Outre ces changements, d’autres aménagements pourraient également voir le jour. Lors d’une réunion avec les organisations syndicales, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a évoqué une nouvelle ligne de réflexion gouvernementale. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, qualifie cette mesure de « potentiellement plus brutale que les économies réclamées lors de la précédente négociation ».

Cette disposition concerne le report spécifique des indemnités. Ce mécanisme prévoit qu’en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le versement des indemnités chômage ne débute pas immédiatement après la fin du contrat. Un délai de carence est déterminé en fonction des sommes perçues lors de la transaction, ou lorsque l’indemnité de départ excède le minimum légal ou conventionnel. Actuellement plafonnée à six mois, le gouvernement envisage soit d’étendre ce délai à huit mois ou plus, soit de revenir au mode de calcul du nombre de jours de report, voire d’inclure d’autres primes dans le calcul, comme l’indemnité de non-concurrence.

Concrètement, cette nouvelle mesure signifie que certaines personnes licenciées ou ayant conclu un accord de rupture conventionnelle devront attendre plus longtemps avant de pouvoir percevoir des allocations chômage. En différant le début de l’indemnisation, le gouvernement entend inciter les demandeurs d’emploi à retrouver plus rapidement du travail, car en l’absence d’autres ressources, ils seront contraints de puiser dans les fonds reçus de leur employeur au moment de leur départ. Cette mesure vise également à éviter que certaines personnes cumulent indemnité légale de licenciement et allocation chômage.