Au lendemain de la panne, les usagers risquent d’avoir une surprise. Malgré l’absence d’électricité pendant de longues heures en Guadeloupe, entre le vendredi 25 octobre et le samedi 26 octobre 2024, EDF Archipel Guadeloupe devrait encore facturer une électricité dont les foyers ont pourtant été privés. Un avocat dénonce cette pratique et évoque la responsabilité de l’entreprise pour tous les désagréments subis.
Selon EDF Archipel Guadeloupe, la coupure générale a débuté le vendredi 25 octobre à 8h30 et l’électricité a été rétablie sur l’ensemble du réseau le 26 octobre à 23h58. Cependant, pendant ces 39 heures et 28 minutes environ, l’entreprise a continué à facturer à ses 230 000 clients une électricité qui n’existait pas.
Cette accusation est soutenue par Maître Sandra Divialle-Gelas. L’avocat ajoute même que le distributeur a l’habitude de le faire. Elle a découvert le pot aux roses en ligne.
J’étais sur l’application EDF Outre-mer et je me suis rendu compte que, lors des différents délestages déjà, durant le mois d’octobre et pendant la panne, c’était facturé. Le compteur fonctionnait même s’il n’y avait pas d’électricité.
Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate inscrite au Barreau de Guadeloupe
Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate inscrite au Barreau de Guadeloupe
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La demande « EDF Dom et Corse » permet, en effet, à tout client disposant d’un compteur Linky de suivre sa consommation heure par heure.
Ci-dessous, par exemple, le relevé d’un client daté du vendredi 25 octobre. A partir de la période de 8 heures, EDF lui facture 7 centimes de l’heure.
Plus surprenant, le lendemain, samedi 26 octobre, la facture s’élevait cette fois à 25 centimes de l’heure, alors que ce client était une nouvelle fois coupé, entre 7h00 et midi.
Au total, la panne sera bientôt facturée 2,50 euros.
Signalé à 230 000 clients, cela représente 575 000 euros dans les caisses d’EDF, pour une période où aucun service n’était assuré.
Tout montant de facture indu est déjà inacceptable.
Mais par ailleurs, EDF ne peut pas se laver les mains des conséquences de la grève qui dure en son sein depuis la mi-septembre. Le distributeur d’énergie est soumis à une obligation de résultat ; elle doit fournir de l’électricité à ses abonnés.
Qu’à cela ne tienne, EDF a tout mis en œuvre pour nous fournir de l’électricité. A partir du moment où vous n’en disposez pas, votre responsabilité peut être engagée (…).
Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate inscrite au Barreau de Guadeloupe
Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate inscrite au Barreau de Guadeloupe
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Le risque étant prévisible, la grève ne pourra pas être considérée comme un cas de force majeure, par les tribunaux, estime l’avocat. Un recours est donc possible.
Maître Divialle invite les abonnés à la vigilance.
Ceux qui reçoivent des factures estimées devraient demander une réduction ; il est généralement de 10 %, voire plus.
Si la facturation porte sur une consommation réelle, avec le nouveau compteur, une régularisation est nécessaire ; dans ce cas, vous devrez contacter le service « consommateurs » d’EDF.
De même, sur présentation de devis de réparation des équipements endommagés par la coupure généralisée d’électricité, la responsabilité d’EDF pourra être engagée, ajoute l’avocat. Il en va de même pour les pertes d’exploitation et les marges des entreprises.
Contactée à plusieurs reprises lundi 28 octobre 2024, la direction d’EDF Archipel n’a, pour l’heure, pas répondu à notre demande d’entretien.
