Si vous pensiez que déclarer ses impôts était compliqué, la tâche pourrait s’avérer encore plus complexe. Une case supplémentaire pourrait apparaître sur le document dès l’année prochaine, a rapporté Money Vox samedi.
Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2025, les groupes Ensemble et Nouveau Front populaire ont déposé deux amendements sous l’article 3. Ils proposent que les bénéficiaires de services à la personne soient contraints de préciser « la nature de l’organisation et la personne morale ou physique dont les services font du contribuable un bénéficiaire du crédit d’impôt. Cela concerne par exemple le ménage, le jardinage ou encore le soutien scolaire.
Le gouvernement favorable
Les députés souhaitent ainsi « renforcer l’information du Parlement concernant le recours aux crédits d’impôt relatifs aux services personnels ». Ils espèrent éviter les abus. Pour rappel, le coût fiscal est de « 6,1 milliards d’euros en 2024 pour environ 4,7 millions de foyers ».
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a émis un avis favorable aux amendements. Le rapporteur général du budget Charles de Courson craint « plus de complexité » pour les contribuables. Certains députés républicains l’ont rejoint sur ce point. Mais pour la socialiste Christine Pirès : « Il s’agit simplement d’ajouter une case à un formulaire qui ne fait pas plus d’une page. »
