Une mission parlementaire juge le système « vertueux » et demande sa durabilité

Le moment où la gestion des loyers a augmenté l’indignation des professionnels de l’immobilier et une partie de la classe politique semble très lointaine. Ces dernières années, le nombre de maires à avoir adopté cette mesure pour permettre à ses citoyens de trouver un logement a continué de progresser (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, la communauté de l’agglomération du pays basque, Annemasse, etc.). Et le mercredi 24 septembre, une mission d’évaluation confiée par le Comité de l’Assemblée nationale de l’Assemblée nationale aux députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Iñaki Ecaniz (PS, Pyrénée-atlantiques) ont conclu qu’il était nécessaire de perpétuer Gestion des loyersmais facilitent également cette réglementation pour les municipalités volontaires. Ces deux parlementaires avaient déjà porté, dans une approche transpartisane, La Airbnb Furniture Regulation Act, adoptée en novembre 2024.

Ce soutien non réservé se produit à un moment décisif pour l’avenir de la supervision du loyer. Rendu possible par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et à la planification de la ville rénovée) de 2014, cette mesure de contrôle a ensuite été limitée par la loi Elan (loi sur l’évolution du logement, du développement et du numérique) de 2018, pour devenir un système expérimental, qui doit se terminer en novembre 2026.

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