Face au recul des ventes de voitures thermiques et, à l’inverse, à la hausse des voitures électriques sur les routes, les recettes issues des taxes sur les modèles à combustion continuent de diminuer en Suisse. Pour rééquilibrer les comptes, le pays réfléchit à s’attaquer aux voitures électriques.
Même si la croissance des ventes de voitures électriques a ralenti ces derniers mois, il n’en demeure pas moins que les modèles électroniques occupent aujourd’hui de plus en plus de place dans la part des ventes de voitures neuves.
Si ces voitures sont encore largement subventionnées en France et ailleurs, ces avantages fondent comme neige au soleil à mesure que les ventes augmentent. Les voitures thermiques ont longtemps été les vaches à lait du législateur, mais la situation pourrait vite s’inverser vu la baisse de leurs ventes.
La Suisse et ses subtilités
Et forcément, cela laisse un trou dans les comptes de certains pays, à commencer par la Suisse. Chez nos voisins, le système est un peu différent du nôtre. Chaque véhicule immatriculé est soumis à une taxe annuelle que le propriétaire est tenu de verser à son canton de résidence, la taxe sur les véhicules à moteur, aussi appelée taxe routière ou redevance de circulation routière.
Tout propriétaire de véhicule est assujetti à la taxe sur les véhicules à moteur, quel que soit son type : voiture, scooter, moto, quad, motocyclette, autocar et minibus, camping-car, poids lourd, tracteur, etc., sans oublier les remorques.
Le montant et la base de calcul varient d’un canton à l’autre, un peu comme le prix d’une carte grise en FranceLes critères déterminants sont par exemple la cylindrée, la puissance, le poids total, le poids à vide et certains de ces critères combinés. Dans certains cantons, les véhicules à faible consommation de carburant bénéficient d’un allègement fiscal. Dans certains endroits, les véhicules électriques sont même totalement exonérés de taxe pendant les premières années. Les autorités routières proposent sur leur site Internet un calculateur permettant d’estimer le montant de la taxe.
La taxation des véhicules électriques diffère également d’un canton à l’autre. Dans certaines régions, ils sont exonérés de taxe, dans d’autres ils bénéficient d’un rabais. Par exemple, les cantons de Berne et de Bâle-Ville accordent un rabais pour les véhicules 100% électriques. Dans le canton de Genève, ils sont même totalement exonérés de taxe pendant les trois premières années.
Deux solutions difficiles à mettre en œuvre retenues
Mais tout cela pourrait changer rapidement. En effet, le nombre de véhicules électriques sur les routes suisses est en augmentation et une taxe à l’importation a même été introduite au début de l’année. Une autre pourrait suivre sur les kilomètres parcourus ou sur le courant utilisécomme c’est le cas pour les carburants. En fait, la taxe actuelle sur les carburants rapporte encore moins de recettes aux cantons et les pertes sont estimées à 300 millions par anPour rééquilibrer les comptes, une ou plusieurs taxes sur les voitures électriques seront bientôt étudiées.
En Suisse, même s’il s’agit d’impôts, les citoyens sont tenus de voter. Ils devraient avoir le choix entre deux idées :
- Le premier veut taxer l’énergie utilisée, c’est-à-dire le kWh de courant chargé, sur le modèle de la taxe au litre prélevée directement à la pompe.
- la deuxième concerne les kilomètres parcourus, ce qui pourrait impliquer l’obligation de connecter un GPS.
Techniquement, la deuxième solution semble très compliquée techniquement, et encore plus dans le cadre de la protection des données personnelles, même si la Suisse n’est pas soumise aux mêmes contraintes que les États membres de l’UE à ce niveau. Une autre question reste également en suspens, quid des kilomètres parcourus à l’étranger qui ne peuvent pas être taxés ? Il faudrait un traceur pour signaler quand une frontière est franchie, mais là encore, cela semble très compliqué, d’autant que de nombreux Suisses franchissent régulièrement les frontières avec la France, l’Italie ou encore l’Allemagne.
Une taxe au kWh, comme pour celle à la pompe, semble alors beaucoup plus probable. En revanche, plusieurs questions doivent être clarifiées, dans le sens où, contrairement aux stations-service, L’électricité peut provenir de plusieurs sourcesnotamment les particuliers disposant de panneaux solaires, une source d’énergie dont il serait difficile de justifier la taxation.
Des compteurs spécifiques à chaque borne pourraient ainsi être installés pour « faciliter » la mise en place de cette taxe, tandis que la Suisse pourrait même opter pour l’option la plus simple et, comme en France ou en Australie, instaurer une taxe au poids sur les voitures électriques. Reste à savoir à quel seuil sera fixé ce seuil.