« Une grande victoire » : Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux affaires judiciaires de longue date aux enjeux financiers importants.

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« C’est une grande victoire pour les citoyens européens » mais aussi « une victoire pour des règles du jeu équitables et pour la justice fiscale », s’est réjouie la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, très émue, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), juridiction de dernière instance, a jugé qu’Apple devait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, constituant une aide d’État illégale.

Dans une décision distincte, le tribunal luxembourgeois a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la comparaison de prix.

Les deux groupes ont immédiatement déclaré qu’ils étaient « déçus » dans des déclarations séparées.

L’affaire Apple remonte à 2016 lorsque Bruxelles avait ordonné au fabricant du célèbre iPhone de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande.

La somme correspond aux bénéfices du traitement fiscal favorable accordé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’intégralité de ses revenus réalisés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

«Paradis fiscaux»

Selon la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait payé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 ».

Mais en 2020, en première instance, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de l’exécutif européen, une gifle retentissante pour Mme Vestager.

La Commission a déposé un recours auprès de la CJUE.

Nouveau rebondissement en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, le procureur général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d’Apple.

Il avait proposé aux juges d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE « afin qu’il statue à nouveau sur le fond ».

La Cour n’a toutefois pas suivi cet avis. Elle « tranche définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer », explique-t-elle.

L’Irlande « respectera » cette décision, a annoncé le gouvernement à Dublin.

Apple a toujours affirmé n’avoir reçu aucun traitement préférentiel.

« Nos revenus étaient déjà soumis à l’impôt aux États-Unis », a répondu le groupe. « Cette affaire n’a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts auxquels nous sommes redevables. »

Google a «abusé de sa position dominante»

Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée au groupe de Mountain View en 2017 pour abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Il s’agit de la deuxième sanction financière la plus importante jamais infligée par l’UE dans une affaire d’entente.

La Cour considère que Google a effectivement « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ».

« Nous sommes déçus par la décision de la Cour. Nous avons apporté des modifications en 2017 pour nous conformer à la décision de la Commission européenne », a réagi le champion des moteurs de recherche.

Google est accusé de favoriser son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents quasiment invisibles aux yeux des consommateurs. Il a été contraint de modifier la manière dont ses résultats de recherche s’affichent pour se conformer aux exigences de l’Union européenne.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l’UE avait donné raison à la Commission, dans un premier arrêt rendu en novembre 2021. Mais Google a déposé un nouveau recours, réclamant l’annulation de l’amende.

L’affaire a débuté en 2010 avec l’ouverture d’une enquête par Bruxelles suite à des plaintes de concurrents.

Cette affaire est l’un des litiges majeurs ouverts par Bruxelles contre Google, qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour des pratiques anticoncurrentielles.

L’amende de 2,4 milliards de dollars infligée à Google Shopping constituait un montant record à l’époque. Elle a été dépassée en 2018 par une autre amende de 4,3 milliards de dollars pour abus de position dominante du système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google a été condamné à une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses violations des lois antitrust.

Le groupe est également dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Depuis lundi, il fait face à son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.