Au terme de deux ans d’enquête, les gendarmes de la brigade de La Farlède et la Cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (Celtif), en action commune avec l’URSSAF, ont mis au jour un important système de fraude sociale généralisée dans le travail intérimaire. groupe Forum Interim, dont le siège social est à Saint-Raphaël.
Fausses fiches de paie
Les différents contrôles effectués ont montré que les ouvriers du bâtiment, tous de nationalité étrangère, bénéficiaient d’indemnités de déplacement alors même qu’ils étaient hébergés et transportés par l’entreprise.
« Le revenu net négocié avec le salarié était en partie qualifié d’indemnité sur la fiche de paie, ce qui permettait de réduire d’autant l’assiette des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale » précise le parquet de Draguignan via un communiqué publié ce lundi.
Depuis des années, les entreprises Forum Interim, avec des agences à Toulon, Fréjus, Draguignan mais aussi Nice ou Marseille, négocient les salaires hebdomadaires tout en créant des fiches de salaire fictives avec des indemnités non dues à l’atteinte du salaire. net » négocié.
Biens immobiliers saisis
Selon les calculs des enquêteurs, ces pratiques ont atteint « un montant de cotisations éludées de 65 millions d’euros »à cela s’ajoutent, selon nos informations, quelque 30 millions d’euros de réductions de taux qui n’auraient pas dû être appliquées si les déclarations avaient été exactes. « La fraude apparaît comme la plus importante en Dracénois » estime le procureur Pierre Couttenier.
Pendant deux ans, les services d’enquête ont procédé à 120 auditions et utilisé des techniques particulières pour identifier les responsables et localiser les avoirs du dirigeant, cachés dans diverses sociétés, en France, au Luxembourg et en Espagne. Des biens immobiliers, des véhicules, divers meubles et objets de luxe ont été saisis par les autorités judiciaires pour une valeur de deux millions d’euros.
Les dernières actions d’enquête ont été menées mardi dernier dans le cadre d’une opération impliquant 14 policiers et inspecteurs de l’URSSAF.
A l’issue de leur garde à vue, trois personnes ont été déférées devant le parquet afin d’être notifiées des poursuites. Quinze sociétés ont été poursuivies et le dirigeant, principal accusé, a été placé sous contrôle judiciaire ainsi qu’un directeur financier.
L’audience se tiendra le 17 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Draguignan.
