C’est un rapport qui marque la relance du débat politique sur le modèle français de gestion de l’enseignement privé sous contrat. Après six mois de travail, Paul Vannier, député de La France insoumise (LFI) du Val-d’Oise, et Christopher Weissberg, député Renaissance des Français établis hors de France, présentent devant le Parlement leur rapport d’information sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, mardi 2 avril.
Leurs conclusions dressent un constat sévère concernant un système peu transparent, mal contrôlé et en lequel à « les récompenses exigées des établissements privés sont loin d’être à la hauteur des financements qu’ils reçoivent dans le cadre de leur association avec l’enseignement public ». Un message dont la portée politique est d’autant plus importante qu’il est formulé par deux représentants issus des rangs de deux partis opposés, dont l’un appartient au parti présidentiel.
Quarante ans après l’abandon du projet de création d’un grand service d’éducation publique et laïque par le ministre de l’Éducation Alain Savary, en 1984, les deux rapporteurs estiment que le cycle consistant à éviter le débat de peur de relancer un « guerre scolaire » touche à sa fin. « Deux options s’offrent à vous (France) : permettre le développement de la concurrence entre établissements publics et privés, ou assumer une gestion publique renforcée par un renouveau de la relation contractuelle qui lie les établissements privés sous contrat avec l’État », écrivent-ils dans ce rapport de 175 pages, défendant sans ambiguïté le second. Quelque cinquante-cinq propositions sont formulées à cet effet, dont la plupart sont communes aux deux députés, les autres n’étant avancées que par l’un ou l’autre.
Opacité
Signe de l’incandescence du sujet, le rapport a suscité une réaction dans l’enseignement catholique avant même sa publication. « Ce sera un rapport à charge »a tonné son secrétaire général, Philippe Delorme, le 27 mars, devant des journalistes invités à un échange pour aborder les critiques renouvelées du secteur privé depuis les polémiques qui ont marqué le passage d’Amélie Oudéa-Castéra rue de Grenelle, en janvier, et le publication d’un rapport d’inspection cinglant sur le collège Stanislas à Paris.
Au terme de leurs travaux, les députés déplorent d’abord l’opacité quant au montant exact des fonds publics alloués chaque année par l’Etat et les collectivités territoriales aux 7 500 établissements privés sous convention, à 96 % catholiques. Aucune administration n’a été en mesure de fournir un montant consolidé de ces dépenses de plus de 10 milliards d’euros et, selon les co-rapporteurs, « sous-estimé ».
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