Le gouvernement de l’entité serbe de Bosnie a retiré mardi de la procédure une loi controversée visant à créer un registre des ONG recevant des fonds internationaux, pour les qualifier de« agents étrangers », afin de l’« aligner » sur la législation européenne. Ce projet de loi, adopté en septembre – qui constituait une première étape législative, suivie d’un débat public – a été vivement critiqué par l’Union européenne, les États-Unis et l’OSCE. Elle a été initiée par le président de l’entité serbe (Republika Srpska, RS) Milorad Dodik – qui évoque régulièrement la sécession de l’entité –, après l’adoption en juillet 2023 par le Parlement de la RS de lois rejetant la sécession de l’entité. l’autorité du Haut Représentant international et de la Cour constitutionnelle du pays.
Une entité serbe retire la loi sur les « agents étrangers »
