Une dette d’entreprise qui devient personnelle

Jean, 52 ans, a perdu sa femme il y a quelques mois suite à une longue maladie, et se retrouve seul avec ses deux adolescents.

Cet entrepreneur en construction autrefois prospère se retrouve lourdement endetté. Seul actionnaire de sa société, il a quitté l’administration de son entreprise pour s’occuper de sa femme, gravement handicapée en raison d’une maladie incurable.

« J’ai omis de produire les déclarations de revenus et les déclarations de TPS-TVQ des trois dernières années et les soldes se sont accumulés. Mon entreprise n’est plus en activité depuis plus d’un an et je suis maintenant à l’emploi d’un entrepreneur en rénovation », explique Jean.

Son salaire lui permet de payer tous ses frais de subsistance, mais ses dettes personnelles et en tant que dirigeant de son ancienne société sont bien trop élevées pour qu’il puisse s’en sortir.

Responsable des dettes de l’entreprise

Ayant fortement réduit les activités de son entreprise lors de la maladie de sa femme, Jean a eu recours à ses cartes de crédit (30 000 $) pour pouvoir subvenir au train de vie familial. Il a également contracté un prêt personnel (15 000 $) qui l’amène à un total de 45 000 $ de dettes. Il lui reste également des impôts personnels d’un montant de 15 000 $.

En même temps, son entreprise n’a aucun actif, est insolvable et doit 57 000 $ en TPS et TVQ.

« Même si son entreprise a une personnalité juridique distincte de celles de ses actionnaires, Jean demeure personnellement responsable du paiement de la TPS et de la TVQ en tant qu’administrateur de l’entreprise », explique Éric Lebel, syndic autorisé en insolvabilité et associé chez Raymond Chabot.

Au total, Jean se retrouve donc endetté pour un montant total de 117 000 $. Il ne savait pas que lorsqu’une entreprise devient insolvable, les retenues à la source sur les salaires, les vacances des employés et les montants de TPS et TVQ devront être payés par les administrateurs de l’entreprise, puisqu’ils en sont personnellement responsables.

Une proposition qui libère

Les seuls actifs dont dispose l’ex-entrepreneur sont son camion Ford 2010, estimé à 7 000 $.

« Cette propriété est insaisissable, car c’est son outil de travail, précise Éric Lebel. Il possède également une maison unifamiliale d’une valeur de 390 000 $ sur laquelle il reste un solde hypothécaire de 370 000 $. Il a très peur de perdre la résidence familiale dans laquelle il habite avec ses deux enfants. « Il subit également une pression intense de la part de ses créanciers, tout en souffrant du décès de sa femme. La situation est très difficile et il vit une grande anxiété », a déclaré Éric Lebel.

Soucieux de rembourser le maximum possible, Jean a opté pour la proposition de consommateur. En vertu de celle-ci, il paiera pendant 60 mois un montant mensuel de 750 $ pour un total de 45 000 $.

« Avec une faillite, il aurait payé 323 $ pendant 21 mois, mais il a préféré offrir plus aux créanciers pour sauver sa maison », raconte Éric Lebel.

Au terme de la proposition de consommateur, le quinquagénaire sera libéré de sa dette de 117 000 $. Cela va peser lourd sur son dossier de crédit qui sera entaché pendant plusieurs années, mais il pourra sortir de la spirale de l’endettement et faire son deuil le plus sereinement possible.

Sa situation financière

Actifs :

√ Maison unifamiliale : 390 000 $ (solde hypothécaire de 370 000 $)

√ Camion Ford F-150 (2010) : 7 000 $

Dettes de consommation :

√ Cartes de crédit : 30 000 $

√ TPS-TVQ : 57 000 $

√ Impôt personnel fédéral et provincial : 15 000 $

√ Prêt personnel : 15 000 $

DETTES TOTALES DE
CONSOMMATION : 117 000 $

Revenu mensuel :

√ Salaire net : 4250$

Dépenses mensuelles

√ 3500 $ (incluant hypothèque, taxes municipales, téléphone, électricité, épicerie, assurance, essence, etc.)