une décision du Conseil d’État sur les risques de dérives dans un mariage redonne espoir aux maires
NARRATIF – Parce qu’il craignait qu’un mariage ne trouble l’ordre public, le maire d’Autun a annoncé aux futurs mariés qu’il ne le célébrerait pas. Après avoir été soutenu par le Conseil d’État, il change cependant d’avis.
Ce samedi matin, Autun était « très calme ». « Comme suspendu à la décision du Conseil d’État qui autorisera sans aucun doute la célébration du mariage de Linda et Tahsin », a supposé vers 11 heures Amar, l’un des 13 000 habitants de la commune de Saône-et-Loire. Peu de temps après, la décision du Conseil d’État concernant ledit mariage fut rendue. Non seulement le plus haut tribunal administratif n’a pas donné raison aux fiancés, mais il a formulé « une décision sans précédent »selon Nicolas Hervieu, avocat en droit public.
« Quelques heures avant un mariage, et en cas d’extrême urgence, elle a reconnu qu’un maire pouvait le reporter de quelques heures jusqu’à ce que « les exigences de l’ordre public » soient respectées ».
Pour Vincent Chauvet (MoDem), le maire d’Autun, cette décision pourrait aider les communes à résoudre le problème des mariages débordants. Satisfait au point d’évoquer une éventuelle jurisprudence, il annonce néanmoins que son assistant célébrerait la cérémonie…
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