Une circulaire envoyée aux procureurs pour sanctionner plus fortement les violences pour « non-respect d’une pratique religieuse »

Le gouvernement souhaite sanctionner plus rapidement et plus fortement les violences liées à la religion alors que les drames se sont multipliés ces dernières semaines. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti vient de signer une circulaire en ce sens qui a été transmise lundi 29 avril aux procureurs. La mise en musique de ce qui avait été annoncé par le Premier ministre dix jours plus tôt sur BFMTV et après la mort de Shemseddine, un adolescent tabassé devant son collège de Viry-Chatillon (Essonne).

Concrètement, Éric Dupond-Moretti demande donc au parquet de prendre en compte une circonstance aggravante en cas de violences liées à la pratique religieuse. C’est une nouveauté car la circonstance aggravante existe déjà en matière d’agression liée à l’appartenance ou non à une religion. Mais l’objectif est désormais de l’utiliser lorsque la violence est liée à la manière dont la religion est pratiquée aux yeux de l’agresseur. Par exemple : un vêtement, un voile non porté ou mal porté ou encore la manière de suivre le Ramadan. Circulaire « dans un contexte séparatiste et d’attaques contre la laïcité », précise le texte.

Une promesse de réponse pénale ferme et rapide

Dans le viseur du gouvernement, il y a notamment les pressions exercées sur les personnels de santé pour établir des certificats de virginité ou encore les violences, menaces ou intimidations contre les personnes participant à une mission de service public. Éric Dupond-Moretti promet ainsi une réponse pénale ferme et rapide, grâce à un renvoi systématique devant un magistrat à la suite d’une garde à vue pour décider d’une comparution immédiate ou d’un contrôle judiciaire dans l’attente du procès. L’exécutif veut éviter les licenciements dans ces cas de violences ou de menaces, notamment à l’école ou dans l’espace public.

Dans certains cas, le recours à cette circonstance aggravante peut permettre de passer d’une simple amende à une infraction jugée devant une juridiction pénale. C’est le cas par exemple des violences avec incapacité de travail inférieure à huit jours, tandis que le garde des Sceaux incite également les procureurs à rencontrer davantage les représentants des cultes, comme par exemple des réunions régulières organisées avec les préfets et les élus locaux. , des forces de l’ordre ou des représentants de l’Education Nationale. Mieux détecter d’éventuels signes de radicalisation et prévenir les agressions liées à la pratique religieuse.