L’ancien dirigeant de la société NSCom, qui vendait des panneaux solaires, a été condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, avec une période probatoire de deux ans. Il avait fait plus de 1.000 victimes en France et à l’étranger.
Un entrepreneur originaire d’Agde, qui avait aussi une vitrine à Béziers, a fondé il y a quelques années la société NSCom, puis un site Internet Solaire. Boutique sur laquelle il vendait des solutions d’énergie renouvelable. Il a été condamné devant le tribunal de Béziers, lundi 9 septembre, à deux ans de prison, dont six mois avec mise à l’épreuve de 2 ans.
Pratiques commerciales trompeuses
Il a été reconnu coupable des délits de pratique commerciale trompeuse, d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux. Le représentant du ministère public avait requis une peine d’un an de prison et une surveillance électronique. Comme peine complémentaire, le prévenu devra payer une amende de 20 000 euros, indemniser les victimes (environ 1 000 en France et à l’étranger, NDLR), régler toutes ses dettes fiscales, trois immeubles situés à Béziers et Agde ont été saisis ainsi que ses comptes bancaires. Il n’a pas le droit de gérer une entreprise pendant cinq ans et devra faire connaître sa condamnation pendant deux mois à titre conservatoire. C’est-à-dire même s’il fait appel de sa condamnation.
Selon Me Guilhabert : « Il avait un verger, il a coupé l’irrigation »
Le client de Me Éric Guilhabert ne reconnaît pas les faits, il plaidera l’acquittement. « Mon client conteste les faits qui lui sont reprochés. Lorsque la vente a été faite, le dernier propriétaire savait qu’il avait les moyens de travailler. Dès que ses prêts bancaires ont été refusés, il a porté plainte contre le fondateur de la société. C’est de la moquerie. Il avait des stocks. On lui a vendu un verger avec irrigation et il a coupé le téléphone. Dans ce cas, même M. Galy n’est pas capable de venir devant vous avec un dossier terminé. Il préfère régler tout cela devant le tribunal civil. Il y a beaucoup d’incohérences dans ce dossier. Des personnes sont absentes. Et puis il y a ces clients qui confondent SAV et commandes, d’autres qui engagent des avocats et enfin, il faudra prendre en compte les menaces physiques auxquelles il a dû faire face. Tout cela manque de clarté. Je plaide l’acquittement. »
Plus de 800 victimes en France
Depuis fin 2018, l’entreprise NSCom ne payait plus ses fournisseurs et ne parvenait plus à livrer ses clients. Pourtant, l’entrepreneur continuait à passer des commandes en ligne tout en encaissant le montant des commandes. En quelques mois, le montant du préjudice s’était élevé à 800 000 €. Le 4 avril 2019, une employée de NSCom avait signalé l’arnaque aux services de la direction départementale de la protection des populations. Elle aurait alors parlé de dettes pour des livraisons non exécutées et de clients qui n’auraient jamais été remboursés. On comptait déjà 843 commandes, pour un montant de 417 000 €, qui n’avaient pas été honorées. Les policiers de la police judiciaire de Montpellier ont pris en charge l’affaire. L’entreprise a été vendue le 9 avril à un ami du gérant. Il n’a jamais pu honorer les dettes contractées, a déposé le bilan et a fini par se suicider quelques mois plus tard. Rien ne prouvera qu’il y ait un lien avec le rachat, mais le doute plane dans l’esprit de nombreuses victimes. On apprendra au cours du procès que le nouveau propriétaire aura tenté, en vain, de faire annuler la vente de NSCom par les tribunaux.
Poursuivi seul devant les tribunaux
Le créateur de la société, défendu par Me Éric Guilhabert, est poursuivi seul et devra répondre de tous les faits devant la justice. Même s’il ne dirige plus NSCom, il a investi dans d’autres entreprises qui semblent florissantes. Il est actuellement salarié et actionnaire d’un restaurant à Agde. Au cours de l’enquête, il sera démontré qu’il a fait des investissements personnels avec l’argent de ses clients, et donc de sa société. Ce qui est interdit. Il possède encore de nombreuses entreprises dormantes, dont certaines à l’étranger.