C’est une très bonne nouvelle pour passer l’été : plus de 10 millions de contribuables recevront dans quelques jours un versement d’impôt sur leur compte bancaire. Un versement bienvenu, qui offrira aux bénéficiaires des revenus supplémentaires pour financer leurs vacances.
Ce versement n’est lié à aucune aide mais à un remboursement d’impôt. En effet, l’administration fiscale doit actuellement de l’argent à des millions de contribuables qui ont payé en trop d’impôts ces derniers mois. Un excédent lié au prélèvement à la source : jusqu’à présent, le taux prélevé sur les revenus des contribuables était calculé à partir des revenus 2022 déclarés au printemps 2023. Pour un grand nombre de contribuables, le montant prélevé en 2024 était donc supérieur à l’impôt effectivement dû cette année.
Suite à la déclaration de revenus envoyée récemment au printemps 2024, l’administration fiscale a pu calculer le montant de cet impôt définitif sur la base des revenus de 2023. Ce calcul inclut non seulement les nouveaux revenus déclarés cette année, mais aussi les éventuels crédits ou déductions d’impôt non pris en compte dans le taux de retenue à la source prélevé jusqu’à présent sur les revenus de 2024. Autrement dit, les contribuables dont les revenus ont diminué entre 2022 et 2023 et/ou ceux qui bénéficient de crédits ou de réductions d’impôt pour des dépenses engagées l’année dernière (travail à domicile, dons à des associations, etc.) recevront un remboursement d’impôt par virement bancaire.
Pour vérifier s’il est concerné ou non, le contribuable doit se connecter à son espace personnel sur le site des impôts et consulter son dernier avis d’état de déclaration de revenus. Ce document est disponible sur la page d’accueil et peut être téléchargé en ligne au format PDF. Si la première page du document indique « montant remboursé » suivi du montant à payer, alors le contribuable recevra le paiement de l’administration fiscale cet été.
Le fisc a annoncé les dates des remboursements, qui concerneront entre 10 et 15 millions de contribuables. La plupart d’entre eux se feront par virement, les versements sur les comptes bancaires étant effectués soit le 24 juillet, soit le 31 juillet. Ils seront versés sur le compte connu du fisc pour l’impôt sur le revenu. Si le fisc ne dispose pas des coordonnées bancaires du contribuable bénéficiaire, le remboursement de l’impôt se fera par chèque envoyé à la dernière adresse connue du fisc. Ces chèques seront envoyés entre le 24 juillet et le 23 août.
Les bénéficiaires du virement fiscal n’ont théoriquement aucune démarche à effectuer pour bénéficier du versement de l’administration fiscale. Sauf si les coordonnées bancaires ou l’adresse détenues par l’administration fiscale ne sont plus à jour. Dans ce cas, les futurs bénéficiaires doivent faire modifier ces informations au plus vite via leur espace personnel sur le site des impôts.