30 % des tourbières drainées utilisées en agriculture devront être restaurées d’ici 2030
Dans leur mandat de négociation initial, les députés ont complètement supprimé l’article concernant les terres agricoles. Il a finalement été rétabli à la suite de négociations avec les États, sous une forme sensiblement assouplie.
Les Etats devront prendre des mesures « visant à atteindre des tendances croissantes » d’ici fin 2030 pour deux des trois indicateurs (papillons des prairies, carbone dans les sols, part des terres agricoles « à forte diversité »), avec des objectifs de population d’oiseaux communs en la campagne.
Et 30 % des tourbières drainées utilisées en agriculture devront être restaurées d’ici 2030 (dont au moins un quart en les réhumidifiant), 40 % d’ici 2040 et 50 % d’ici 2050 : l’idée est de redonner vie à ces puits. réserves naturelles de carbone et de biodiversité.
Mais des « assouplissements » seront possibles pour les États les plus concernés, et la reconstitution en eau restera « facultative » pour les agriculteurs et les propriétaires privés.
Enfin, les États sont tenus d’arrêter le déclin des populations de pollinisateurs au plus tard en 2030, avant d’augmenter la population, avec un suivi régulier.
En revanche, l’objectif indicatif proposé par Bruxelles d’étendre les zones de « haute diversité » (haies, étangs, arbres fruitiers, etc.) à 10 % des terres agricoles à l’échelle de l’UE a disparu très rapidement. , face à la bronca des députés européens de droite, qui y voyaient une menace pour la sécurité alimentaire.
Un mécanisme a été mis en place pour suspendre l’application des dispositions du texte en cas de circonstances « exceptionnelles », notamment « de conséquences graves sur la disponibilité des terres nécessaires pour assurer une production suffisante pour la consommation de l’UE ».
Ce « frein d’urgence » serait déclenché par la Commission européenne pour une durée maximale d’un an.
