La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mardi l’acquittement du sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier, jugé pour diffamation raciale pour un tweet dans lequel il disait que « l’immigration tue ».
Le 11 juillet 2021, le sénateur a publié la photo d’un jeune vendeur d’un magasin de téléphonie tué la veille à coup de couteau en Seine-et-Marne, associant ce commentaire : « Théo, 18 ans, assassiné par un Sénégalais hier en #ClayeSouilly. L’immigration tue la jeunesse française.»
Après les rapports de la Licra, de la Ligue des droits de l’Homme et de la Maison des Potes, toutes trois parties civiles, le parquet de Marseille a convoqué le sénateur devant le tribunal correctionnel de Marseille, estimant qu’il visait un groupe précis, à savoir les « migrants ».
Mais les juges d’appel ont estimé que le parquet avait ainsi fait « une extrapolation » des propos tenus par Stéphane Ravier, qui avait utilisé le seul terme « immigration ».
« Les expressions ‘les immigrés tuent’, ‘les migrants tuent’ ou encore ‘les Sénégalais tuent’ n’auraient laissé aucune place à l’interprétation », ont estimé les juges d’appel, selon qui une telle condamnation « s’apparenterait à une stigmatisation directe et sans équivoque d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion spécifique. Mais, en utilisant le terme « immigration », le sénateur d’extrême droite n’a pas ciblé un « groupe suffisamment déterminé », ont estimé les juges, lui accordant ainsi le bénéfice du doute.
Le 7 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille faisait la même analyse, estimant que « le terme « immigration » ne faisait pas référence à un groupe précis de personnes, une entité précise et circonscrite ».
A la suite de cet acquittement, les demandes de dommages et intérêts des parties civiles ont été rejetées.
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