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L’Allemagne a décriminalisé la consommation de cannabis pour les adultes. Une législation qui reste cependant minoritaire en Europe, alors que la majorité des pays répriment la possession de cette drogue à des fins récréatives.
Feu vert pour le cannabis en Allemagne. Depuis le 1er avril 2024, la consommation de cette plante à des fins récréatives est légalisée dans le pays, après l’adoption de la loi le 27 février par le Parlement allemand.
Ce règlement prévoit d’autoriser l’achat de cannabis (limité à 25 grammes par jour) par l’intermédiaire d’associations à but non lucratif. La loi autorise également la culture de trois plantes au maximum pour l’usage personnel des Allemands.
« Club cannabique »
La culture et la distribution de cannabis ne seront toutefois possibles qu’à partir du 1er juillet, via des associations appelées « Club cannabique ». Ces clubs pourront vendre au maximum 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois à leurs adhérents, soit 500 personnes au maximum. Seuls les adultes peuvent devenir membres. Entre 18 et 21 ans, ils ne pourront se procurer que 30 grammes par mois de cannabis avec un taux de principe actif THC limité à 10 %. Ces clubs seront également chargés de distribuer des graines et des boutures de cannabis à leurs membres pour la culture à domicile, jusqu’à un maximum de sept graines ou cinq boutures.
En revanche, la possession et la consommation de cette drogue restent strictement interdites aux moins de 18 ans. La consommation reste également interdite à proximité des mineurs, des crèches, des écoles ou encore des installations sportives. La réforme devrait, selon le gouvernement, permettre de lutter plus efficacement contre le marché noir, un point contesté par l’opposition conservatrice, les syndicats de police et certains députés SPD.
Reconnaissant que la surconsommation de cannabis pourrait être « dangereux » pour les jeunes, dont le cerveau se développe jusqu’à l’âge de 25 ans, le ministre de la Santé a cependant annoncé qu’une campagne de sensibilisation serait mise en place.
Troisième pays d’Europe à légaliser le cannabis
L’Allemagne devient ainsi le troisième pays européen à dépénaliser la consommation récréative de cannabis, après Malte et le Luxembourg, respectivement en 2021 et 2023. Le Danemark pourrait bientôt emboîter le pas : en 2022, une proposition visant à succéder à une expérimentation de légalisation du cannabis sur cinq ans. ans a été présenté au Parlement, mais le texte n’a pas encore été voté. Outre-Atlantique, le Canada et l’Uruguay ont déjà franchi le pas. La possession de cannabis à des fins récréatives reste cependant majoritairement interdite dans les États membres de l’Union européenne, mais la sévérité des sanctions encourues diffère grandement d’un pays à l’autre.
Par ailleurs, les seuils déterminant une quantité de cannabis dite « destinée à un usage personnel » varient également selon les pays. Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, mais tolérée. En effet, avoir sur soi jusqu’à 30 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle n’est pas passible de poursuites judiciaires.
En France, premier consommateur de cannabis en Europe, la peine pour consommation de cannabis peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Si l’infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci entraîne jusqu’à huit ans d’emprisonnement pour l’auteur à Chypre.
Malgré cette interdiction majoritaire, de nombreux pays de l’UE font une distinction entre le cannabis récréatif et médical. L’usage de ce médicament à des fins thérapeutiques est autorisé dans 21 des 27 États de l’Union européenne, mais reste à ce jour illégal en France.
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