Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande également de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges alimentaires pour les enfants dans l’impôt sur le revenu.
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Comment renforcer l’égalité des contribuables en matière d’impôt sur le revenu ? En réduisant les avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés, préconise le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dans un rapport publié lundi 14 octobre. L’organisme recommande également de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges alimentaires pour les enfants dans l’impôt sur le revenu. Il soutient par exemple une augmentation du plafond du quotient familial.
Les recommandations formulées par cet organe rattaché à la Cour des comptes ont un impact budgétaire allant d’une stabilisation des recettes à leur augmentation de 1,7 milliard d’euros selon les modalités adoptées, au moment où le gouvernement prévoit un effort de 60 milliards d’euros de 2025 pour redresser les finances publiques.
Le CPO juge injustifié « certains traitements fiscaux préférentiels ». Dans sa ligne de mire, les avantages fiscaux (10 % de réduction notamment) des retraites qui profitent à tous les retraités, y compris les plus aisés. Sont également évoquées les distorsions favorables aux locations meublées par rapport aux locations vides, ainsi que les compléments de salaire exonérés, comme la prime de partage de valeur, dont le CPO demande la suppression.
Il recommande également d’ajuster, voire de supprimer certains crédits d’impôt, comme la réduction d’impôt pour les frais de scolarité ou celle relative aux investissements à l’étranger pour les particuliers. Concernant le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, le taux pourrait être réduit de 50 % à 40 % et celui de la réduction d’impôt pour don de 66 % à 50 %.