En juillet, un juge a rejeté les charges contre l’ancien président américain, accusé d’avoir conservé des documents confidentiels après avoir quitté la Maison Blanche dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride.
Le procureur spécial Jack Smith a demandé lundi à une cour d’appel fédérale d’annuler la décision d’un juge de première instance de rejeter les accusations contre l’ancien président Donald Trump pour avoir retenu des documents classifiés après avoir quitté la Maison Blanche.
Même si la cour d’appel donnait raison au procureur, un éventuel procès du candidat républicain à la présidentielle ne pourrait selon toute vraisemblance pas avoir lieu avant l’élection du 5 novembre.
Dans ses arguments écrits, Smith accuse la juge de Floride Aileen Cannon d’avoir commis une erreur totale en décidant le 15 juillet que sa nomination comme procureur spécial dans cette affaire et le financement de son travail violaient les articles de la Constitution sur les nominations et les dépenses.
Ce faisant, il « s’est écarté de la jurisprudence officielle de la Cour suprême, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et n’a pas suffisamment pris en compte la longue tradition de nomination de procureurs spéciaux par les ministres de la Justice », a-t-il déclaré.
« Son raisonnement pourrait compromettre le fonctionnement établi du ministère de la Justice et remettre en cause des centaines de nominations au sein de l’exécutif », notamment à la Défense, à la Diplomatie et au Trésor, ajoute Jack Smith.
La défense a désormais trente jours pour répondre, puis le procureur spécial aura trois semaines pour formuler un contre-argument.
Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales contre Donald Trump, il était accusé d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant des documents, notamment des plans militaires et des informations sur les armes nucléaires, dans sa résidence privée après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi.
Il a également été accusé de tentative de destruction de preuves. Les chefs d’accusation les plus graves sont passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison.
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