« Un précédent dangereux » : Joe Biden réagit à la décision de la Cour suprême sur l’immunité de Trump
Cette décision est une première victoire pour Trump. La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a prolongé, ce lundi, l’immunité pénale du président Donald Trump pendant qu’il était en fonction. Fin février, la Cour suprême des États-Unis avait décidé de se saisir de cette question. À une majorité de six voix contre trois, l’institution a estimé que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, a justifié cette décision par « des principes cohérents de séparation des pouvoirs ».
Donald Trump fait face à un procès fédéral longtemps retardé pour avoir prétendument tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden. Avec cette décision, la Cour renvoie l’affaire au tribunal inférieur pour déterminer quels actes sont potentiellement à l’abri de poursuites pénales. Il incombe à l’accusation de prouver qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses pouvoirs.
Pour le président américain Joe Biden, cette décision de la Cour suprême sur l’immunité pénale de Donald Trump pour ses actes en tant que président crée « fondamentalement un nouveau principe et un précédent dangereux car le pouvoir du président ne sera plus limité par la loi ». Selon le président démocrate, ce précédent « encouragera Donald Trump à faire ce qu’il veut, quand il le veut » s’il remporte l’élection présidentielle de novembre.
D’autres procès reportés jusqu’à nouvel ordre
De son côté, le candidat républicain a salué une « décision historique », assurant qu’elle invalidait la plupart des accusations dans les quatre procédures pénales engagées contre lui. Or, Donald Trump fait actuellement tout ce qu’il peut pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle. Or, déjà reconnu coupable le 30 mai par la justice new-yorkaise de « falsification comptable aggravée pour dissimuler une conspiration visant à pervertir l’élection de 2016 », il sera condamné le 11 juillet. Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute vraisemblance la seule avant le vote.
A force de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie (sud-est) pour ingérence électorale en 2020.
Et s’il était réélu en novembre, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Selon les juristes, au-delà du cas de Donald Trump, cette décision « redéfinit l’institution de la présidence » en transformant son titulaire en « un roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son avis dissident rejoint par ses deux collègues progressistes. « Quand le président le fait, cela signifie que ce n’est pas illégal », remarque ironiquement X John Dean, conseiller de la Maison-Blanche au moment du scandale du Watergate en 1974, citant la ligne de défense du président de l’époque, Richard Nixon. « Confirmé par la Cour suprême des États-Unis en 2024 », conclut-il.
