Un père et son fils « agissent » et fraudent l’État
Le 11 janvier 2013, les personnes qui avaient battu son fils un an plus tôt ont été condamnées à deux mois de prison. L’homme de 62 ans a passé les mois suivants à accompagner son fils chez les médecins. Ceux-ci ont conclu qu’il souffrait de graves troubles mentaux. Il a été placé sous tutelle, victime vraisemblablement de stress post-traumatique, et le père a demandé une indemnisation de 55 000 euros à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), avant de demander finalement une aide de 6 millions d’euros.
15 000 euros de dommages et intérêts
Pour avoir tenté d’obtenir une indemnisation indue, les deux prévenus ont été condamnés, mardi 10 septembre, par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, à trois ans de prison, dont deux avec sursis.
« Fraude ou tentative de fraude au préjudice d’une personne publique ou…
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