Voilà une décision de justice qui pourrait freiner l’enthousiasme des salariés qui entretiennent une relation discrète avec un collègue de travail. Un directeur de site – qui assumait également des fonctions de ressources humaines – vient de voir son licenciement confirmé par la cour de cassation, rapporte Le Figaro.
« Madame » avait frappé « Monsieur »
Cette décision – rendue le 29 mai – surprend dans la mesure où dans la grande majorité des cas, le droit à la vie privée protège les salariés qui vivent une histoire d’amour dans la sphère professionnelle. Bien entendu, tant que cela n’affecte pas le travail, l’entreprise n’a aucun droit de recours. Dans le cas présent, c’est la nature des positions occupées par les deux amoureux qui a quelque peu changé la donne.
Lui était cadre supérieur, elle était représentante syndicale. À partir de 2008 et pendant 4 ans et demi, tous deux ont vécu une relation cachée. Ironiquement, durant ces années « madame » a mené un mouvement de grève contre une restructuration menée par « monsieur »…
« Les faits sont assez inhabituels… »
Dans ce cas, aucun dommage n’a pu être démontré par la société Payen. Reste que la justice vient de donner raison à la direction qui avait licencié son salarié pour faute grave due à un « manque de loyauté ». Le représentant syndical a quitté l’entreprise en 2013.
« Tant qu’il n’y a pas de conséquences ni de préjudice pour l’employeur, c’est très surprenant, et je ne l’avais pas encore vu »» reconnaît l’avocat en droit social Thierry Meillat, interrogé par BFMTV.
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« Les faits sont assez particuliers, nous avons une RH qui a une relation avec un représentant syndical, ce sont des interlocuteurs directs, avec des intérêts pas toujours communs. Je pense que c’est cette particularité qui conduit à cette décision”explique Maître Pauline Moreau, également avocate en droit social.
Il est peu probable que cette décision se propage. Dans la grande majorité des cas, les employeurs qui licencient des salariés uniquement en raison de relations entre collègues sont déboutés par les tribunaux. Cela peut être considéré comme une forme de « discrimination »précise l’avocat.
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