Un médecin généraliste peut désormais diagnostiquer un burn-out, selon le Conseil d’Etat
Les médecins traitants peuvent désormais reconnaître un burn-out sans aucune discussion avec le médecin du travail. Ce qui n’est pas sans conséquences. Explications.
C’est une décision dont l’issue est saluée par les médecins. Dans un arrêt du 28 mai, le Conseil d’Etat a jugé qu’un médecin généraliste pouvait diagnostiquer un burn-out. Et ce, sans évoquer le sujet avec le médecin du travail (CE 4e – 1ère chambres réunies, 28/05/2024, 469089).
Vers une multiplication des certificats
Il s’agit d’une position qui va à l’encontre des recommandations de la Haute Autorité de Santé et ouvre la porte à une multiplication d’attestations reconnaissant un burn-out qui peuvent ensuite être utilisées par les salariés dans le cadre d’un contentieux, notamment à l’appui d’une demande de harcèlement qui leur permet de ne pas être limités par le barème Macron par exemple, et dans une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
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Les symptômes du syndrome d’épuisement professionnel sont désormais connus et largement documentés : ils débutent par l’épuisement et vont jusqu’à une perte totale de confiance, voire de honte. Dans certains cas, il faut y ajouter des pensées obsessionnelles et parfois suicidaires. Un syndrome reconnu, y compris par l’OMS, qui donne lieu à des arrêts de travail, parfois très longs… Mais ces arrêts sont de plus en plus contestés par les employeurs, parfois devant les tribunaux. Ce qui suscite les foudres de plusieurs fédérations médicales.
Les pièges à éviter
Cette nouvelle crée des pièges possibles qu’il faut éviter à tout prix. « Ce à quoi il faut faire très attention, c’est que le médecin traitant pourra diagnostiquer un burn-out en fonction de l’état de santé du salarié, mais il ne pourra pas intervenir sur les causes de ce burn-out. »explique Me Justine Godey, du cabinet La Garanderie Avocats. Autrement dit, si le médecin généraliste est en mesure de diagnostiquer un burn-out, il appartient au médecin du travail d’analyser les causes de ce diagnostic et les conditions de travail dans l’entreprise concernée.
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