Un maire refuse d’épouser un homme en situation irrégulière et demande une obligation de quitter le territoire

Mariage avorté. En Isère, le maire de Charvieu-Chavagneux a refusé d’épouser un homme de nationalité algérienne, sans papiers depuis quatre ans en France, et habitant la commune. Il devait épouser une Française, elle-même originaire de Charvieu-Chavagneux.

Mais l’édile Gérard Dézempte a décidé de ne pas procéder à leur union, car il « estimait que leurs intentions matrimoniales n’étaient pas suffisantes », a expliqué le maire sur BFMTV.

Sous contrôle judiciaire

Il contacte le procureur de Vienne, qui confirme sa position en s’opposant au mariage, et écrit parallèlement au préfet de l’Isère pour lui demander de délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il lui a répondu, il y a quelques jours, pour lui dire qu’il ne pouvait pas procéder à l’éloignement de l’homme, car il est sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire français.

« J’ai compris qu’en fait, il suffisait qu’une personne qui n’était pas en situation régulière commette un fait délictueux pour être sous contrôle judiciaire et, in fine, éviter une mesure d’éloignement du territoire français », explique Gérard Dezempt.

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