un juge américain rejette l’accord de plaidoyer de culpabilité entre le groupe aéronautique et le gouvernement américain lié aux crashs de 2018 et 2019

Nouveau revers judiciaire pour le géant de l’aéronautique. Un juge fédéral américain a rejeté jeudi 5 décembre l’accord de plaidoyer de culpabilité conclu en juillet entre l’avionneur Boeing et le gouvernement américain. L’accord devait mettre fin aux poursuites pénales liées aux crashs de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019, deux accidents qui ont fait 346 morts au total.

Le juge texan Reed O’Connor ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé de l’accord. Dans sa décision, il a surtout critiqué le mode de désignation d’un contrôleur indépendant qui, selon lui, « à tort marginalisé » le rôle du tribunal. Le magistrat aux décisions généralement conservatrices, favorisé par les républicains de Donald Trump et leurs proches, a ordonné aux deux partis de revenir vers lui d’ici trente jours avec un nouveau projet.

Le géant américain de l’aéronautique s’engage sur cet accord « pour renforcer davantage (son) programmes de sécurité, de qualité et de conformité. Pour garantir le respect de ces engagements, un observateur indépendant devait être nommé par le gouvernement après appel à candidatures et consultation de Boeing, mais sans intervention du tribunal.

Cette nomination était réclamée depuis des années par les familles des victimes mais elles s’opposaient au mode de désignation. « Le rejet catégorique de l’accord de plaidoyer de culpabilité constitue une victoire importante pour les familles »a immédiatement réagi Paul Cassell, avocat familial sur ce volet pénal, dans un communiqué. Selon lui, ce rejet devrait provoquer « une renégociation importante » de cet accord.