Ce sont ses activités en ligne qui ont alerté les autorités. Un garçon de 12 ans a été reconnu coupable d’apologie d’actes de terrorisme, a annoncé mercredi 21 août le procureur de la République de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois. Depuis décembre 2023, le garçon, « présentant des vulnérabilités importantes »Il avait téléchargé plus de 1.700 vidéos de propagande jihadiste ou de massacres. Il les partageait également via plusieurs services de messagerie cryptés, a précisé M. Lallois lors d’une conférence de presse.
Lors d’une audience à huis clos de près de quatre heures devant le juge des mineurs, il a reconnu s’être intéressé à l’islam, puis être tombé dans des canaux de discussion sur des services de messagerie comme Discord et Telegram. « Il a pu participer à des discussions portant sur l’islamisme radical et nous a expliqué à plusieurs reprises qu’il avait été recruté. »a déclaré le procureur, qui avait annoncé début juillet l’ouverture d’une procédure contre l’enfant.
En raison de son jeune âge, le garçon, qui réside à Sochaux (Doubs), n’a pas pu être placé sous contrôle judiciaire. Il fait donc l’objet d’une mesure éducative judiciaire provisoire avant que sa sanction pénale ne soit prononcée. Celle-ci interviendra dans sept mois, a précisé le procureur.
Pour l’instant, le garçon, séparé de sa famille, est placé dans une structure collective relevant de la justice pour mineurs, où il bénéficie de soins et de cours. Ses parents, qui ont été blanchis de toute faute, sont séparés. Le mineur vit avec sa mère et le reste de sa fratrie. Enfant discret et renfermé, il ne s’est pas fait un nom dans son école ni en dehors, « que ce soit en tant que défendeur ou en tant que victime »a détaillé le magistrat.
Discernement altéré
Interrogé longuement par le juge, lors d’une audience « très serein mais chargé d’émotion »interrompu à plusieurs reprises à sa demande, le jeune homme a admis sans difficulté que ce qu’il avait fait était » faux « selon M. Lallois.
La défense voulait qu’il soit acquitté au motif que le garçon manquait de discernement, mais l’examen médico-légal a révélé que « une conscience assez claire chez le garçon du caractère répréhensible de ce dont il est accusé »a-t-il souligné. Pour le procureur, les infractions étaient «constitué» parce que le préadolescent a mis « sous un jour favorable aux actes de terrorisme et pourrait inciter à la commission de tels actes ».
Le procureur a néanmoins noté une altération du discernement, tout en soulignant des vulnérabilités psychologiques qui étaient « un terrain fertile pour devenir partie prenante d’un phénomène de radicalisation »Il présentait notamment des troubles du développement, marqués par un retard de langage : « Il a fait part de ses difficultés d’adaptation à l’université et de son expérience négative de la solitude. »
Le mineur, âgé de moins de 13 ans, n’encourt pas de peine de prison. Sa condamnation entraînera une traçabilité sur son casier judiciaire, une note qui restera après ses 18 ans. La mesure de placement, en cours depuis fin juillet, « ça va bien »a détaillé le magistrat, ajoutant que « L’enfant se développe désormais favorablement, loin de la solitude, avec la notion de vie en communauté et avec des soins progressifs. »
En annonçant l’ouverture de l’enquête, le magistrat a déclaré : « étourdi » par certains contenus visionnés par le jeune garçon. « Ce qui est probablement le plus remarquable, c’est l’extrême jeunesse de cet enfant. »il a continué. « J’avais un enfant devant moi qui pleurait beaucoup », qui a néanmoins manifesté son intérêt pour « explosifs, armes en général ».